Termes et conditions

Le présent contrat est conclu par ces termes et conditions (ci-après dénommé le « Contrat ») qui régit la relation entre Iqoption Ltd, avec Reg. No. 094224, et enregistré à : Global Gateway 8, Rue de la Perle, Providence, Mahe, Seychelles (ci-après dénommée la « Société »), et l'utilisateur (personne physique ou morale) (ci-après dénommé le « Client ») de www.iqoption.com (ci-après dénommé le « site Internet »).

1\.  Le Client confirme qu'il/elle a lu, compris et accepté toutes les informations, conditions et termes figurant sur le site Internet qui sont susceptibles d'être examinés et peuvent être consultées par le public et qui contiennent des Informations légales importantes.
2\.  En acceptant ce Contrat, le Client accepte irrévocablement les termes et conditions contenus dans ce Contrat, ses annexes et/ou appendices ainsi que toute autre documentation/information publiée sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité, Politique de Paiement , Politique de retrait et de remboursement, Code de conduite, Politique d'exécution des ordres et Politique de lutte contre le blanchiment d'argent. Le Client accepte le présent contrat en enregistrant un compte sur le site Web et en déposant des fonds. En acceptant l'accord, le Client conclut un accord légal et contraignant avec la Société.
3\.  Les termes du présent Contrat seront considérés comme acceptés sans condition par le Client à la réception par la Société d'un paiement anticipé effectué par le Client. Dès que la Société reçoit le paiement anticipé du Client, chaque opération effectuée par le Client sur la Plateforme de Trading est soumise aux termes du présent Contrat et à toute autre documentation/information sur le site Internet.
4\.  Le Client reconnaît par les présentes que chaque Opération, activité, transaction, commande et/ou communication effectuée par lui/elle sur la Plate-forme de Commerce, y compris, sans s'y limiter, par le biais du compte et du site Web, seront régis et/ou doivent être exécutés conformément aux termes et conditions du présent accord et d'autres documents/informations sur le site web.
5\.  En acceptant le présent accord, le Client confirme qu'il/elle est en mesure de recevoir des informations, y compris des amendements au présent Contrat, soit par e-mail ou via le site Internet.
  1. 1. Termes

    Compte - désigne un compte personnel unique enregistré au nom du Client et qui contient toutes les transactions/opérations du Client sur la Plate-forme de Commerce (définie ci-dessous) de la Société. Registre de comptabilisation des transactions/opérations sur la plate-forme commerciale.
    Ask - signifie le prix le plus élevé dans un devis. Le prix auquel le Client peut acheter.
    Bid - signifie le prix inférieur dans un devis. Le prix auquel le Client peut vendre.
    Exécution - signifie l'exécution des ordres du Client par la Société agissant en qualité de courtier et/ou de trader apparié, pour le Teneur de marché conformément aux termes du présent Contrat.
    Documents KYC - désigne les documents à fournir par le Client, y compris, mais sans s'y limiter, une copie du passeport ou de la facture d'identité et de service du Client.
    Teneur de Marché - désigne toute entité autorisée pour laquelle la Société agit en tant que courtier et/ou facilitateur, aux fins de la réception et de la transmission des commandes passées par le Client, y compris, sans limitation, Iqoption Liquidity Ltd, une société enregistrée sous le numéro 2314028 et ayant son siège social à 25 Mason Complex, Stoney Ground, P.O. Box 193, the Valley, Anguilla avec laquelle la Société a conclu un accord pour la fourniture de services de liquidité et de tenue de marché en vertu duquel la Société agit à titre de courtier à commission pour le compte de Iqoption Liquidity Ltd.
    Opérations - désigne les actions effectuées sur le compte du Client, suite à une commande passée par le Client, liée, sans s'y limiter, à l'attribution de fonds, au remboursement des fonds, à l'ouverture et à la clôture des opérations/positions commerciales et/à des instruments financiers.
    Prix - désigne les prix offerts au Client pour chaque transaction, ces prix étant basés sur les taux du marché fournis par le Teneur de Marché et pouvant être modifiés sans préavis. Lorsque cela est pertinent, les prix donnés via la Plate-forme de Trading comprennent la diffusion (telle que définie ci-dessous). Les Prix sont les prix que le Teneur de Marché et la Société, en tant que courtier et/ou négociant apparié, sont prêts à négocier avec le Client.
    Services - désigne les services décrits à la section 3 du présent Contrat.
    Spread - signifie la différence entre le prix d'achat Ask (taux) et le prix de vente Bid (taux) au même moment. Pour éviter tout doute, un écart prédéfini est aux fins de la présente convention assimilée à la commission
    Plate-forme de Trading - désigne un système électronique sur Internet qui comprend tous les programmes et technologies qui présentent des offres en temps réel, permettent le placement/modification/suppression de commandes et calculent toutes les obligations mutuelles du Client et de la Société.

  2. 2. Objet de l'accord

    1. L' objet du Contrat sera la fourniture de Services au Client par la Société en vertu de l'accord et par le biais de la Plate-forme de Trading.
    2. La Société accepte de fournir au Client les Services qui lui sont soumis :
      A. Être en âge de maturité conformément à la juridiction où il/elle réside ou est résident, est de compétence juridique et d'esprit sain.
      B. Ne résidant pas dans un pays où la distribution ou la fourniture des produits ou services financiers offerts par la Société serait contraire à la législation ou à la réglementation locale. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les termes et de se conformer à toute loi ou réglementation locale à laquelle ils sont soumis.
      C. Ne pas être un citoyen ou un résident des juridictions suivantes : États-Unis, Canada, Australie, Belgique, Israël, Palestine, Japon, Soudan, Syrie, Iran, Corée du Nord et/ou tout autre pays de l'Union Européenne.
    3. La Société offrira des Services au Client à la discrétion absolue de la Société sous réserve des dispositions du présent accord.
    4. En ce qui concerne les Clients de la Fédération Russe, il est fait mention de ce qui suit : pour éviter tout doute, cet accord n'est pas conclu en Fédération Russe. Le présent accord est conclu en République des Seychelles et les dispositions du présent accord sont réglementées par l'article 10 du présent accord.
    5. Le Client est interdit et ne peut en aucun cas être autorisé à exécuter des transactions/Opérations sur la Plate-forme de Trading, le site Web et/ou par son compte, ce qui dépasserait le solde total et/ou le montant de l'argent déposé/maintenu avec son compte. Ces montants déposés sont réputés avoir été fournis en garantie, soit sous la forme d'un privilège, soit autrement, à la Société par le Client par lequel l'obligation du Client de verser de l'argent à la Société est garantie.
    6. Les parties affirment que l'accord n'est pas conclu en vertu et conformément à la législation de la Fédération Russe, mais sans préjudice du droit des parties au contrat, conformément à la clause 2 de l'article 421 du code civil de la Fédération Russe.
    7. Les Services fournis au Client par la Société ne sont pas considérés comme (i) des services de changement de vendeur, au sens de la clause 4.1 de la loi fédérale de la Fédération Russe « sur le marché de la sécurité » n° 39-FZ du 22.04.1996, et/ou (II) jeu et/ou mise en jeu au sens de la loi fédérale de la Fédération Russe n° 244-FZ « sur la réglementation étatique de l'activité concernant l'organisation et l'accomplissement des jeux de hasard et l'application des changements dans certains actes juridiques de la Fédération Russe » du 29.12.2006.
  3. 3. Services de la Société

    1. Services – services fournis par la Société au Client par l'intermédiaire de la Plate-forme de Trading de la Société, y compris, sans s'y limiter, les services d'informations client, d'analyses, de nouvelles et de marketing.
    2. La Société facilitera l'exécution d'activités/de commandes et/ou de transactions commerciales du Client, mais le Client reconnaît et accepte que la Société ne fournit à aucun moment des services fiduciaires et/ou des consultations ou des services de consultation ou de conseil au Client.
    3. La Société doit traiter toutes les transactions/opérations du Client conformément aux modalités et conditions du présent accord et sur une base d'exécution uniquement. La Société ne gère pas le compte du Client ni ne conseille le Client de quelque façon que ce soit.
    4. La Société doit traiter les commandes/transactions demandées par le Client en vertu du présent contrat indépendamment du fait que de tels ordres/transactions puissent aboutir à ne pas être bénéfiques pour le Client. La Société n'est pas tenue, sauf convention contraire dans le présent accord et/ou toute autre documentation/information sur le site Web, de surveiller ou de conseiller le Client sur l'état d'une transaction/commande, de faire des appels de marge au Client, ou de fermer l'un des positions ouvertes du Client. Sauf convention contraire, la Société n'est pas obligée de traiter ou de tenter de traiter la commande/transaction du Client en utilisant des citations plus favorables que celles offertes par la Plate-forme de Commerce.
    5. Pour éviter tout doute, il est noté que la Société agit simplement en tant que courtier/agent basé sur commande et, par conséquent, que toutes les transactions placées sur la Plateforme de Trading de la Société seront transmises pour exécution au Teneur de marché conformément aux dispositions de l'accord entre eux et tout risque de marché associé à l'exécution incombe au Teneur de marché.
    6. La Société ne sera pas responsable financièrement des opérations effectuées par le Client par l'intermédiaire du compte et/ou sur la Plate-forme de Trading.
    7. Chaque Client est le seul utilisateur autorisé des services de la Société et du compte correspondant. 6. Le Client bénéficie d'un droit exclusif et non cessible d'utilisation et d'accès au Compte et qu'il incombe à tout autre tiers, y compris, sans s'y limiter, de tout proche parent et/ou aux membres de sa famille immédiate, d'avoir accès et/ou d'échanger sur le compte qui lui est attribué.
    8. Le Client est responsable de toutes les commandes passées à travers ses informations de sécurité et toutes les commandes reçues de cette manière par la Société seront considérées comme ayant été données par le Client. Tant que toute commande est soumise par l'intermédiaire du compte d'un Client, la Société doit raisonnablement supposer que ces commandes sont soumises par le Client et que la Société n'est pas tenue d'enquêter davantage sur la question. La Société n'est pas responsable et/ou n'entretient aucune relation juridique avec un tiers autre que le Client.
    9. Si le Client agit au nom d'un tiers et/ou pour le compte d'un tiers, la Société ne doit pas accepter cette personne en tant que Client et ne peut être tenue responsable devant cette personne, qu'elle soit identifiée ou non.
    10. Le Client a le droit d'annuler sa commande déposée auprès de la Société dans les 3 secondes suivant la soumission (ci-après dénommée « Annulation »). Après trois secondes à partir du moment de la soumission de la commande avec la Société par le Client via la Plate-forme de Trading, la Société peut (mais n'est pas obligée de le faire) proposer de racheter l'option au Client et le Client a le droit d'accepter une telle offre (ci-après « Option Rachat »).
    11. Le Client a le droit d'utiliser cette option d'Annulation ou de Rachat sous réserve des conditions spécifiées sur la Plate-forme de Trading/site web, y compris, sans s'y limiter, les frais à payer par la Société. La Société est tenue de fournir toutes les informations nécessaires quant aux conditions d'Annulation et de Rachat, y compris les frais applicables, etc. Le Client reconnaît, accepte que la fourniture de telles informations sur la Plate-forme de Trading est suffisante. Le Client reconnaît, accepte que l'utilisation de l'option d'Annulation ou de Rachat entraîne des risques importants pour le Client, en particulier dans le cas où les coûts associés à l'Annulation et/ou au Rachat dépendent de la situation du marché. Le Client reconnaît, accepte qu'il assume tous les risques associés à l'utilisation de l'option d'Annulation et/ou de Rachat.
    12. Il est entendu et convenu par le Client que la Société peut, à sa seule discrétion, utiliser un tiers pour détenir les fonds du Client et/ou aux fins de recevoir des services d'exécution des paiements. Ces fonds seront détenus dans des comptes distincts provenant des fonds propres de ces tierces parties et n'affecteront pas les droits du Client sur ces fonds.
  4. 4. Réception et transmission/Trading électronique

    1. Le Client accepte et comprend que toutes les commandes reçues sont transmises pour exécution au Teneur de marché et que, pour toute commande passée avec la Société, la Société agit en tant qu'agent et non en tant que principal responsable de l'exécution.
    2. La réception de l'ordre par la Société ne constitue pas l'acceptation et l'acceptation ne peut être constituée que par la transmission pour l'exécution de l'ordre par le Teneur de marché.
    3. La Société, après acceptation de l'ordre, ne peut être tenue responsable de sa transmission en raison de l'exécution au Teneur de marché, ayant la capacité d'exécuter cette commande.
    4. La Société est tenue de transmettre successivement et promptement les ordres du Client pour l'exécution par le Teneur du marché.
    5. Le Client reconnaît et accepte a) le risque d'erreurs ou d'interprétations erronées dans les commandes envoyées par la Plate-forme de Trading en raison de défaillances techniques ou mécaniques de ces moyens électroniques, b) le risque de retards ou d'autres problèmes ainsi que c) le risque que les commandes peuvent être placées par des personnes non autorisées à utiliser et/ou accéder au compte, et le Client s'engage à indemniser la Société dans son intégralité pour toute perte subie par suite d'une action conformément à ces ordres.
    6. Le Client accepte que pendant la réception et la transmission de sa commande, la Société n'ait aucune responsabilité quant à son contenu et/ou à l'identité de la personne qui la commande, sauf en cas de négligence grave, de défaut délibéré ou de fraude par la Société.
    7. Le Client reconnaît que la Société ne transmet aucune commande au Teneur de marché si ces commandes ont été soumises par l'utilisation de moyens électroniques autres que les moyens électroniques prédéterminés, à savoir par l'intermédiaire de la Plate-forme de Trading. La Société n'est pas responsable envers le Client d'avoir omis de transmettre ces ordres au Teneur de marché.
    8. La Société n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de toute action ou omission du Teneur de marché ou de tiers, ni de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects et/ou les pertes et/ou dépenses causés au Client et/ou au Teneur de marché et/ou aux tierces parties en raison et/ou en relation avec toute action ou omission susmentionnée.
    9. La Société procédera au règlement de toutes les transactions/opérations lors de l'exécution de ces opérations par le Teneur de marché.
    10. La Société recevra des honoraires/commissions ainsi que d'autres rémunérations du Teneur de marché, sur la base de l'accord conclu entre eux pour la fourniture de services de liquidité et de tenue de marché. La Société recevra des honoraires/commissions de la part du Teneur de marché pour qui elle agit en tant que courtier, par l'intermédiaire duquel les transactions sont exécutées.
    11. Le Client a le droit d'utiliser des Tokens OTN pour réduire la commission de courtage facturée par la Société pour l'ouverture des CFD sur les crypto-monnaies. À cette fin, un token RTO est égal à un USD au rabais. Dans le cas où le Client dispose d’un compte dans une devise autre que l’USD, le taux de conversion sera égal au taux de change courant (fourni par des sources de prix tierces indépendantes) de la devise du compte du client au USD + écart allant jusqu’à 1 %.
    12. Les graphiques affichés sur la Plate-forme de Trading sont indicatifs. Ainsi, la Société ne garantit pas que la transaction qui a été transmise pour exécution par le Teneur de marché sera faite aux mêmes prix spécifiés sur la Plate-forme de Trading au moment où les transactions/opérations du Client sont traitées.
    13. Le Client reconnaît que la Société aura le droit, à tout moment et pour quelque raison et sans justification, et à sa seule discrétion, de refuser de transmettre toute commande au teneur de marché pour exécution, y compris, sans s'y limiter, les circonstances :
      a. Si l'exécution de la commande vise ou peut viser à manipuler le prix de marché des instruments financiers (manipulation de marché) ;
      b. Si l'exécution de l'ordre constitue ou peut constituer une exploitation abusive d'informations confidentielles (délit d'initié) ;
      c. Si l'exécution de l'ordre contribue ou peut contribuer à la légalisation du produit des activités illégales (blanchiment d'argent) ;
      d. Si le Client ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir l'achat d'instruments financiers ou s'il y a un nombre insuffisant d'instruments financiers pour couvrir leur vente ;
      e. Si le Client ne remplit aucune de ses obligations envers la Société en vertu du présent contrat ;
      f. Si le client cherche à être ou devenir personne à déclarer aux États-Unis ou citoyen ou résident du Canada, Australie, Belgique, Israël, Palestine, Japon, Soudan, Syrie, Iran, Corée du Nord ou de tout pays de l'Union Européenne.
      Tout refus de la part de la Société n'affectera aucune obligation, que le Client peut avoir envers la Société.
  5. 5. Droits, obligations et garanties des parties

    1. Le Client est habilité à :
      A. Soumettre à la Société toute commande demandant l'exécution d'une transaction/opération sur le site Web conformément aux modalités et conditions du présent contrat ;
      B. Demander le retrait de tout montant soumis et conformément à la politique de retrait et de remboursement, et à condition que la Société n'ait pas de réclamations contre le Client et/ou que le Client n'ait pas de dettes en suspens envers la Société ;
      C. Dans le cas où le Client a une plainte alléguée contre la Société et/ou qu'il y a un différend entre le Client et la Société, le Client peut soumettre sa plainte, pour inclure tous les détails pertinents et précis, à la Société à support@iqoption.com. La Société accuse réception d'une telle plainte, entreprend une enquête interne sur la question et doit répondre au Client dans un délai raisonnable, mais au plus tard 3 mois à compter de la date de réception de la plainte.
      D. Résilier unilatéralement l'entente à condition qu'il n'y ait pas de dettes en circulation du Client envers la Société et qu'une telle résiliation soit faite conformément à l'article 11 du présent document.

    2. Le Client :
      A. Reconnaît que le compte sera activé lors du dépôt des fonds/du paiement anticipé sur le compte.
      B. Garantit qu'il/elle devra à tout moment se conformer et honorer toutes les conditions de cet accord
      C. Garantit qu'il/elle veillera à ce qu'en tout temps le nom d'utilisateur et le mot de passe émis par la Société relativement à l'utilisation du (des) Service(s) et du compte ne soient utilisés que par lui/elle et ne seront divulgués à aucune autre personne ;
      D. Sera responsable de toutes les commandes soumises par le biais de ses informations de sécurité et toute commande reçue de cette manière par la Société sera considérée comme ayant été donnée par le Client ;
      E. Reconnaît par la présente que l'accès et les connexions fréquents au Compte via différentes adresses IP de différents pays et/ou via l'utilisation de VPN est une indication qui conduira raisonnablement la Société à croire que les sections 3.7 et 5.2.b ont été violées.
      F. Confirme que toute stratégie de trading et/ou décision d'investissement et/ou toute activité réalisée par lui/elle via son compte et sur la plate-forme de trading sont faites en tenant compte/considérant/étant conscient de tous les risques impliqués et uniquement sur le base de ses connaissances et à sa seule discrétion.
      G. Garantit qu'il/elle prend toutes les mesures nécessaires afin de ne pas divulguer de temps à autre toute information confidentielle de la Société que la Société doit divulguer et/ou mettre à la disposition du Client.
      H. Accepte tout risque, y compris, sans s'y limiter, tout risque de perte financière, qui découle d'un accès non autorisé à son compte et de son exploitation par des tiers et/ou des parties non autorisées.
      I. Notifie à la Société toute modification de ses coordonnées et de toute autre modification des données personnelles qu'il/elle a fournies à la Société, dans un délai de 7 (sept) jours calendaires depuis l'entrée en vigueur de ces modifications.
      J. Ne doit enregistrer qu' 1 (un) compte auprès de la Société. Dans le cas où le Client possède plusieurs comptes, toutes les transactions/opérations effectuées via ces comptes multiples et les résultats financiers correspondants de ces transactions/opérations peuvent être annulées à la discrétion absolue de la Société. Tous ces comptes multiples peuvent être bloqués sur la discrétion absolue de la Société, et les fonds déposés et conservés dans ce compte ne seront pas considérés/traités comme des obligations financières de la Société envers le Client.
      K. Indemnisera et dégagera la Société de toute réclamation et/ou action en justice intentée contre la Société à la suite de la divulgation des données personnelles du Client.
      L. Accepter irrévocablement la pleine responsabilité de ses actions, conformément à la législation fiscale en vigueur, valable au lieu de résidence ou de séjour du Client au sujet de toute transaction ou opération exécutée, y compris, mais sans s'y limiter, l'impôt sur le revenu/impôt sur le revenu.
      M. Reconnaît que la fourniture du (des) Service (s) peut impliquer le transport d'informations sur un réseau ouvert. L'information est donc transmise régulièrement et sans contrôle à travers les frontières. La Société prend des mesures raisonnables pour éviter que des informations ne soient interceptées et lues par des tierces parties en utilisant des techniques telles que le cryptage, mais il n'est pas toujours possible d'éviter l'accès non autorisé d'un tiers aux informations du Client/données personnelles. Le Client reconnaît par les présentes ce risque et accepte et consent à cela, à condition qu'il soit raisonnablement convaincu qu'un tel accès/divulgation non autorisé n'a pas été fait intentionnellement et que la Société a pris toutes les mesures et actions raisonnables afin d'empêcher un tel accès/divulgation non autorisé.
      N. Reconnaît et accepte que la Société a le droit de fermer toute transaction, à sa seule et absolue discrétion, sans préavis au Client si l'actif sous-jacent ou le contrat sur lequel repose la transaction se règle à une date d'expiration déterminée par le marché financier pertinent, sur lequel ledit actif est négocié (le « délai de clôture » et la transaction d'expiration pertinente appelée « opération expirée »). La Société ne sera pas obligée de prendre des mesures pour renverser une position ouverte dans une transaction expirante.
      O. Reconnaît que la Société interdit les paiements de tiers ou anonymes dans le compte du client. Seuls les fonds envoyés à partir d'un compte détenu au nom du Client et appartenant au Client sont acceptables. La Société se réserve le droit, à sa discrétion, si elle a identifié des dépôts tiers ou anonymes, de bloquer le compte. Le Client doit noter que les fonds restants seront retournés à la source tierce par le biais du même mode de paiement et que tous les profits accumulés par le Client en utilisant des fonds tiers ou anonymes ne seront pas mis à la disposition du Client.
      P. Convient que dans le cas où la Société effectuerait une transaction/opération en son nom qui n'est pas couverte par le solde de son compte, la Société aura le droit de liquider ses actifs et d'utiliser le produit pour couvrir une partie ou la différence totale.
      Q. Accepte irrévocablement qu'il/elle est seul responsable de toute déficience technique pouvant survenir dans la connexion du Client à la Plate-forme de Trading, dans l'équipement du Client utilisé pour la réception des services (y compris, mais sans s'y limiter, ordinateur personnel, ordinateur portable , téléphone mobile, etc.) et confirme qu'il n'aura aucune réclamation contre la Société pour tout dommage direct et/ou indirect que le Client peut subir en raison de ces déficiences.
      R. Reconnaît que la Société a le droit de refuser d'exécuter toute transaction ou opération demandée par le Client et/ou toute autre action requise, en vertu du présent contrat, tant qu'elle maintient toute réclamation contre le Client, qu'il s'agisse d'une échéance, d'un avenir ou qu'il s'agisse de la même transaction ou de l'opération à partir de laquelle ces obligations se produisent.
      S. Reconnaît et accepte que cet accord et/ou les documents mis à disposition sur le site Web puissent être modifiés unilatéralement, de temps à autre, par la Société, et qu'il/elle sera responsable de vérifier sur le site Web fréquemment afin de s'assurer qu'il/elle s'est rendu compte de tout changement effectué de cette manière. Lors de la présentation d'une demande par le Client d'une transaction ou d'une opération, les modifications apportées au présent accord et/ou à tout matériel mis à disposition sur le site Web sont considérées comme reconnues et acceptées par le Client.

    3. Le Client garantit par les présentes et représente à la Société qu'il/elle :
      A. Ne réside dans aucun pays où la distribution ou la fourniture des produits ou services financiers offerts par la Société serait contraire à la législation ou à la réglementation locale.
      B. Est responsable d'établir les conditions et de se conformer à toutes les lois et/ou réglementations locales applicables auxquelles il est soumis.
      C. A la capacité et la compétence légales, est sain d'esprit et a atteint l'âge de la maturité dans le pays où il est résident ou citoyen ;
      D. N'est pas un citoyen Américain et/ou un citoyen d'Australie, de la Belgique, d'Israël, de la Palestine, du Japon, du Soudan, de la Syrie, de l'Iran, de la Corée du Nord et/ou de tout pays de l'Union Européenne ;
      E. N'est sous aucune invalidité légale à l'égard de et n'est assujettie à aucune loi ou règlement qui empêche l'exécution du présent accord ou tout contrat ou transaction visée par le présent accord.
      F. Le Client agit en tant que principal responsable et non en tant que représentant/mandataire ou dépositaire autorisé d'une tierce partie.
      G. Les fonds monétaires et/ou les instruments financiers et autres actifs livrés à quelque fin que ce soit par le Client à la Société ne sont pas liés directement ou indirectement à des activités illégales et/ou criminelles et/ou au terrorisme.
      H. Les fonds monétaires et/ou les instruments financiers et autres actifs livrés à quelque fin que ce soit par le Client à la Société, appartiennent exclusivement au Client et sont en tout temps exempts de toute charge, privilège, nantissement ou engagement, à moins que le Client a par ailleurs communiqué à la société par écrit.
      I. Les instruments financiers, les informations et/ou les documents juridiques que le Client fournit à la Société sont authentiques, valables et exempts de tout défaut et ils ont l'effet juridique qu'ils prétendent avoir.
      J. Le Client certifie qu'il a fourni des renseignements exacts, complets et véridiques sur lui-même lors de son inscription et qu'il maintiendra l'exactitude des renseignements fournis en mettant à jour promptement tout renseignement d'inscription qui aurait pu changer. L'omission de le faire peut entraîner la fermeture de compte, les limitations de compte et/ou l'annulation de toute transaction.
      K. Le Client fournira des documents KYC à la Société dans un délai n'excédant pas 7 jours à compter du moment du dépôt des fonds.
      L. Le Client confirme que le but et la raison de l'enregistrement et de l'exploitation d'un compte est de commercer, en son nom personnel/propre, dans tous les instruments financiers et de profiter des Services offerts par la Société. Le Client garantit que si la raison de l'exploitation d'un compte change, il/elle informera la Société immédiatement.
      M. Le Client garantit et/ou doit répéter les garanties ci-dessus en tout temps, y compris, sans limitation, pendant et/ou après l'exécution de toute transaction/opération et/ou le commerce, par l'intermédiaire du compte et de la prestation des Services.

    4. La Société est habilitée à :
      A. Modifier la taille de la valeur des obligations financières de la Société envers le Client avec des modifications de l'inscription appropriée du registre des opérations commerciales en cas de violation d'une ou plusieurs dispositions de l'accord par le Client.
      B. La Société se réserve le droit de modifier, ajouter ou définir par défaut le taux de paiement des options, le taux de retour, la possibilité d'ajuster le taux de retour, la possibilité d'acquérir le type d'option, le minimum et/ou le montant maximal de l'option, l'expiration possible des périodes pour un, plusieurs ou tous les actifs. La Société a le droit de limiter la quantité maximale d'options achetées pour 1 (une) minute, 1 (une) heure, 1 (un) jour calendaire.
      C. Contacter le Client pour toute question concernant le Contrat, y compris, afin de clarifier les intentions du Client concernant ses actions à travers le Compte.
      D. Modifier unilatéralement et/ou modifier et/ou reformuler les termes et conditions du présent contrat et/ou le matériel mis à disposition sur le site Web sans préavis au Client. La Société informe le Client de ces modifications par le biais du site Web et/ou par l'envoi d'un e-mail au Client.
      E. Modifier la taille de la valeur des obligations financières de la Société envers le Client, si la réalisation des opérations sur la Plate-forme de Trading n'est pas conforme aux conditions du présent Contrat.
      F. Engager des tierces parties en vue de coopérer afin de faciliter et/ou d'améliorer la prestation des Services en vertu du présent accord.
      G. En ce qui concerne les questions et/ou les obligations qui ne sont pas couvertes par le présent accord, la Société agit en conséquence, à sa propre discrétion, mais en tout temps conformément aux pratiques commerciales et aux usages existants dans la ligne des Services.

    5. Obligations de la Société :
      A. Sous réserve des dispositions du présent accord et de la Société étant raisonnablement convaincue que le Client est conforme aux modalités et conditions du présent contrat et/ou n'a en aucune façon violé les termes du présent contrat, la Société doit offrir les Services par le biais du site Web ;
      B. Pour remplir les dispositions de l'Accord aux présentes.

  6. 6. Indemnité et Responsabilité

    1. Le Client indemnisera la Société et ses administrateurs, dirigeants, employés ou représentants contre toutes les responsabilités directes ou indirectes (y compris sans limitation toutes les pertes, dommages, réclamations, coûts ou dépenses) encourus par la Société ou tout autre tiers. , à l'égard de tout acte ou omission du Client dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat et/ou la liquidation de tout instrument financier du Client en règlement de toute réclamation avec la Société, sauf si ces responsabilités résultent d'une négligence grave, défaut délibéré ou fraude de la part de la Société. Cette indemnité survivra à la résiliation du présent accord.
    2. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte, dépense, coût ou responsabilité directe et/ou indirecte encourue par le Client relativement au présent contrat, à moins que cette perte, dépense, coût ou responsabilité ne résulte d'une négligence grave, d'un défaut délibéré ou d'une fraude de la part de la Société. Nonobstant les dispositions de l'article 6.1 ci-dessus, la Société n'a aucune responsabilité envers le Client, que ce soit en matière délictuelle (y compris la négligence), des manquements aux obligations légales, ou autrement, pour toute perte de profit, ou pour toute perte indirecte ou consécutive découlant de et ou dans le cadre de l'accord.
    3. La Société ne sera pas responsable de toute perte d'opportunité à la suite de laquelle la valeur des instruments financiers du Client aurait pu être augmentée ou pour toute diminution de la valeur des instruments financiers du Client, quelle qu'en soit la cause , sauf si cette perte est directement due à une négligence grave, à un manquement intentionnel ou à une fraude de la part de la Société.
    4. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte résultant d'une représentation inexacte de faits, d'une erreur de jugement ou de tout acte fait ou que la Société a omis de faire, lorsque cela est causé, à moins qu'un tel acte ou omission ne résulte d'une négligence grave, d'un défaut délibéré ou de fraude par la Société.
    5. La Société ne peut être tenue responsable d'aucun acte ou omission ou de l'insolvabilité d'une contrepartie, d'une banque, d'un dépositaire ou d'un tiers qui agit pour le compte du Client ou avec ou par l'intermédiaire de laquelle des transactions au nom du Client sont effectuées.
  7. 7. Données personnelles

    1. En acceptant les termes et conditions du présent contrat, le Client consent irrévocablement à la collecte et au traitement de ses données/informations personnelles par la Société sans utilisation de contrôles automatiques, comme il est fourni par lui/elle à la Société. La notion de données à caractère personnel aux fins du présent accord signifie : le nom, le prénom, le patronyme, le sexe, l'adresse, le numéro de téléphone, le courrier électronique, l'adresse IP, le Client et les renseignements relatifs à la prestation de Services au Client (par exemple, l'histoire de trading du client).
    2. Le Client est tenu de fournir les données/renseignements personnels exacts et complets demandés par la Société.
    3. Le but de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est de se conformer aux prescriptions applicables en matière de réglementation, y compris, sans s'y limiter, le règlement sur le blanchiment des capitaux, ainsi que pour toutes les finalités relatives au présent accord, y compris sans limitation pour permettre à la Société de s'acquitter de ses obligations envers le Client.
    4. Le Client reconnaît et consent à ce que, aux fins décrites à la section directement ci-dessus, la Société soit habilitée à percevoir, enregistrer, systématiser, accumuler, stocker, ajuster (mise à jour, changement), extraire, utiliser, transférer (diffuser, fournir, accéder), anonymiser, bloquer, supprimer, détruire ces données personnelles et/ou effectuer d'autres actions conformément à la réglementation actuelle.
    5. Le Client reconnaît et consent à ce que la Société stocke, conserve et traite ses données personnelles de la manière décrite dans le présent Contrat pendant la durée du Contrat et pendant les 5 années suivant la résiliation du Contrat.
    6. Le Client reconnaît par les présentes, accepte et consent à la divulgation de données à caractère personnel par la Société à des tiers et à leurs représentants, uniquement aux fins de l'accord, y compris, sans limitation, afin de faciliter le traitement/exécution des ordres/opérations du Client, à condition qu'en tout temps (i) le montant des données à caractère personnel à être divulgué à une tierce partie soit proportionné et/ou limité uniquement à faciliter les actions décrites ci-dessus, et (II) la Société veille à ce que cette tierce partie traite les données à caractère personnel conformément aux lois et règlements applicables.
    7. La Société n'est pas habilitée à mettre à disposition les données à caractère personnel en public et/ou à divulguer de telles données à des fins personnelles, sous réserve de la divulgation exigée en vertu des lois et règlements applicables.
    8. Pendant le traitement des données à caractère personnel, la Société prend les mesures légales, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger ces données à caractère personnel contre l'accès, la destruction, le changement, le blocage, la copie, la fourniture et ainsi que de toute autre actions illégales.
  8. 8. Déclaration de risque

    Par la présente, le Client confirme avoir lu, compris et accepte par la présente l'énoncé de risque relatif à l'utilisation des Services sur le site web, comme il est disponible par voie électronique sur le site web.

  9. 9. Frais et honoraires

    1. La Société est en droit de recevoir des honoraires du Client concernant le ou les Services fournis par la Société.
    2. La Société se réserve le droit de facturer les commissions suivantes pour l’ouverture de positions de trading de cryptomonnaie CFD :
      Une commission de 10 % de la transaction pour l’ouverture des positions de cryptomonnaie CFD sans effet de levier
      Une commission pouvant aller jusqu’à 5 % de la transaction pour l’ouverture de positions CFD cryptomonnaie à effet de levier

    3. Le Client convient que tout montant envoyé par le Client sera déposé sur le compte en tenant compte de la valeur de la monnaie à la date du paiement reçu et net de tout frais/honoraires facturés par la banque ou tout autre intermédiaire impliqué dans ce processus de transaction et/ou dans tout autre cas, le Client doit autoriser la Société à retirer la taxe par voie de transfert du compte du Client.

    4. Dans le cas où il n'y a pas de demandes de transaction ou d'opération par le Client et traitées par le compte pour un total de 90 jours civils consécutifs ou plus (ci-après dénommé « compte inactif »), la Société se réserve le droit d'appliquer les frais de service pour compte inactif d'un montant de 50 € qui doivent être directement déduits/retirés du solde inutilisé du compte du Client sur une base mensuelle jusqu'à ce que le compte devienne actif (la « taxe »). Les frais ne doivent pas dépasser le solde total restant du compte Client.
  10. 10. Droit applicable

    1. Les termes et conditions du présent accord, ainsi que toute question relative au présent accord, y compris, sans s'y limiter, les questions d'interprétation et/ou de litige, sont régis par les lois de la République des Seychelles.
    2. La Société et les Clients se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de la République des Seychelles.
    3. La Société est habilitée à utiliser les services d'un interprète pendant le procès en cour en cas de situation contestable selon la législation de la République des Seychelles.
  11. 11. Durée et résiliation de l'accord

    1. L'Accord est conclu pour une durée indéterminée.
    2. L'accord en espèce est entré en vigueur lorsque le Client accepte l'accord et effectue un paiement anticipé à la Société.
    3. En cas de divergence entre le texte du Contrat en anglais et sa traduction dans toute autre langue, le texte du Contrat en anglais dans son ensemble prévaudra, ainsi que la version ou texte anglais de toute autre documentation ou information publiée sur le Site Web.
    4. L'accord peut être résilié dans l'une des circonstances suivantes :
      A. Chaque partie est habilitée à résilier le présent accord à tout moment en donnant à l'autre partie 15 (quinze) jours par préavis écrit. Dans un préavis de 15 jours, la Société peut limiter les services offerts au Client, mais l'accès sera accordé afin que le Client retire tout solde restant.
      B. La Société est habilitée à résilier le présent contrat, à bloquer le compte Client et à restituer immédiatement les fonds restants (le cas échéant) et sans préavis dans les circonstances suivantes :

      I. La mort ou l'incompétence juridique du Client.
      II. Si une demande est faite ou une ordonnance est émise, ou une réunion est convoquée, ou une résolution est approuvée, ou des mesures de faillite ou de liquidation du client sont prises.
      III. Le Client enfreint ou la Société a des motifs raisonnables de croire que le Client a violé l'une des obligations du Client en vertu du présent Contrat et/ou l'une des garanties et des déclarations faites par elle/lui dans le présent accord.
      IV. Si cela attire l'attention de la Société et/ou si la Société a des motifs raisonnables de croire que le Client n'a pas atteint l'âge de la maturité dans le pays dont il est résident ou citoyen.  
      V. S'il s'agit de l'attention de la Société et/ou si la Société a des motifs raisonnables de croire que le Client est devenu résident ou citoyen des États-Unis, du Canada, d'Australie, de Belgique, d'Israël, de Palestine, du Japon, du Soudan, de Syrie, d'Iran, de Corée du Nord ou de tout autre pays de l'Union Européenne,
      VI. S'il s'agit de l'attention de la Société et/ou que la Société a des motifs raisonnables de croire que le Client est ou est devenu un citoyen ou un résident Russe et que son compte a été enregistré après le 1er juillet 2016.
      VII. Le Client est coupable de conduite malveillante ou de négligence grave ou de fraude ou d'utilisation de moyens frauduleux ou a été impliqué dans le système de fraude par rapport à l'exécution de cet accord.
      VIII. S'il en vient à son attention et/ou a des motifs raisonnables de croire que le Client est coupable de fraude ou d'utilisation de moyens frauduleux ou s'il a été impliqué dans un stratagème de fraude par rapport à l'exécution du présent accord.
      IX. La résiliation est exigée en vertu de la loi applicable.
      X. Dans le cas où le client reçoit 2 avertissements concernant la violence verbale contre les employés de la Société.
      XI. Si le Client n'a pas fourni à la Société ses documents KYC dans un délai de 14 jours à compter du moment de l'acceptation du présent accord.
      XII. Dans le cas où le Client utilise et/ou il y a des indications qui amènent la Société à raisonnablement croire que le Client utilise différentes adresses IP de différents pays et/ou VPN au cours de l'exécution des transactions et/ou des opérations par le biais du Compte de Trading et/ou la fourniture des services. Si le client a fourni un avis à la société pour tout changement à son adresse IP et/ou de l'utilisation du VPN n'est pas pertinent.
      
    5. La Société est habilitée à résilier le présent contrat immédiatement sans préavis si le Client omet de fournir à la Société ses documents KYC dans les 14 jours suivant l'acceptation du présent contrat, constituant ainsi son compte comme un compte non vérifié.

    6. En cas de résiliation du présent Contrat pour une raison indiquée à la section 11.4.b du présent Contrat, la Société n'aura aucune responsabilité vis-à-vis du Client et aucune obligation de payer le profit du Client.

    7. En cas de résiliation du présent Contrat pour une raison indiquée aux articles 11.4.a et 10.5 du présent Contrat, la Société devra soit transmettre au Client le solde restant, soit donner au Client la possibilité de retirer son solde restant. En cas de résiliation du présent Contrat pour une raison indiquée à la section 11.4.b du présent Contrat, la Société devra transmettre au Client le solde restant.

  12. 12. Modalités et conditions du Service 1-Click

    1. Le Client doit consentir à faire un dépôt à son compte pour utiliser les Services de la Société ou tout autre service supplémentaire commandé par le Client sur le site Web ainsi que toutes les dépenses supplémentaires (si nécessaire), y compris, mais sans s'y limiter, les taxes, les droits etc. Le Client doit être entièrement responsable de déposer en temps opportun les fonds sur son compte. Le fournisseur de services de paiement ne garantit que le paiement du montant défini par le site et ne doit pas être tenu responsable du paiement des montants supplémentaires mentionnés ci-dessus par le client du site web.
    2. Le paiement est considéré à traiter et ne peut pas être retourné après avoir cliqué sur le bouton « Paiement ». En cliquant sur le bouton « Paiement », le Client doit convenir qu'il/elle ne peut pas retourner le paiement ou exiger son rappel. En outre, en acceptant les modalités et les conditions contenues dans le présent document, le Client, en tant que propriétaire de la carte de paiement, confirme qu'il a le droit d'utiliser les Services offerts sur le site web.
    3. En acceptant les termes et conditions du présent contrat et en déposant des fonds sur le compte, le Client accepte d'utiliser les Services du site web et accepte que le traitement de l'un des paiements du Client soit exécuté par un prestataire de services de paiement, étant une tierce partie au présent accord (le « Fournisseur »), et le Client reconnaît et accepte qu'aucun droit légal n'existe pour le retour des Services déjà achetés ou d'autres options d'annulation de paiement. Dans le cas où le Client est disposé à refuser l'utilisation du service 1-Click pour le prochain achat du Service, le Client peut refuser le service 1-Click en utilisant le compte sur le site web.
    4. Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des refus/impossibilité de traiter les données liées à la carte de paiement du Client, ou pour les refus liés au défaut d'obtenir l'autorisation de la banque émettrice de traiter le paiement en utilisant la carte de paiement du Client. Le fournisseur ne sera en aucun cas responsable de la qualité, du montant et du prix de tout service, offert au Client ou acheté par le Client du site web en utilisant la carte de paiement du Client. En payant pour tous les Services du site Internet, le Client doit tout d'abord être obligé de respecter les règles d'utilisation du site web. Nous demandons de considérer que seul le Client en tant que propriétaire de la carte de paiement est responsable du paiement en temps opportun de tout service commandé via le site web et pour tous les frais/honoraires supplémentaires liés à ce paiement. Le Prestataire ne sera que l'exécutant du paiement au montant indiqué par le Site et ne sera en aucun cas responsable des prix, des prix généraux et/ou des sommes totales.
    5. En cas de situation liée à la dissidence du Client avec les termes mentionnés ci-dessus et/ou toute autre raison, nous demandons au Client de refuser promptement de faire un paiement et de s'adresser directement à l'administrateur/support du site web si nécessaire.

Annexe 1 aux termes et conditions

# Réglementation technique

  1. 1. Traitement des demandes et des ordres commerciaux

    A. Le traitement de la demande et/ou de l'ordre d'un Client doit être effectué comme suit :

    1. A la suite de la présentation d'une demande ou d'un ordre, une telle demande/ordre doit subir un test d'exactitude sur la Plate-forme de Trading ;
    2. La demande/commande doit être envoyée de la Plate-forme de Trading au serveur ;
    3. La demande/commande doit subir un test d'exactitude par le serveur ;
    4. Le serveur transmet ensuite les résultats du test de correction à la Plate-forme de Trading ;
    5. Dans le cas où la connexion entre la Plate-forme de Trading et le serveur est correcte, la Plate-forme de Trading recevra les résultats du traitement de la demande ou de l'ordre du Client par la Société.

    B. Le temps du processus peut varier et dépend de la qualité de la communication entre la Plate-forme de Trading et le serveur de la Société, ainsi que sur les conditions du marché. Dans les conditions normales du marché, le temps du processus varie généralement entre 0-4 secondes. Dans les conditions du marché qui diffèrent de la normale, le temps de la demande Client/traitement de l'ordre peut être plus élevé que cela.
    C. Le serveur de la Société peut refuser la demande/ordre du Client dans les cas suivants :
    D. Si le client envoie la demande avant la première cotation sur la Plate-forme de Trading à l'ouverture du marché :

    1. S'il n'y a pas suffisamment de fonds sur le compte du client pour l'ouverture d'une nouvelle position ;
    2. Si le Client envoie la demande/commande avant l'ouverture de la séance de bourse ;
    3. Lorsque les conditions du marché diffèrent de la normale.

    E. Lors de l'utilisation de la Plate-forme de Trading, il est permis d'utiliser un seul onglet du navigateur. En cas d'utilisation de plusieurs onglets du navigateur, les résultats de l'échange peuvent être corrigés et/ou annulés.

  2. 2. Devis

    1. Le Client reconnaît que la seule source fiable d'informations sur les flux de devis est le serveur principal pour les demandes du client. Les devis sur la Plate-forme de Trading ne peuvent pas servir de source fiable d'informations sur le flux de devis réels, comme dans le cas de connexion instable entre la Plate-forme de Trading et la partie serveur des devis du flux ne peut pas atteindre la Plate-forme de Trading.
    2. Les graphiques affichés sur la Plate-forme de Trading sont indicatifs. Ainsi, la Société ne garantit pas que la transaction sera effectuée aux mêmes prix spécifiés sur les graphiques de la Plate-forme de Trading au moment de la soumission des autres transactions client.
    3. Le prix affiché sur la Plate-forme de Trading est formé par la formule (Bid+Ask)/2
    4. Devis non marchande – le prix sur la Plate-forme de Trading qui ne correspond pas au prix sur le marché en ce moment (ci-après dénommé le « prix hors marché »).
    5. Dans le cas où la Société a exécuté la demande/commande du Client pour une soumission non marchande, les obligations suivantes sont imposées à la Société :
    6. En cas de fermeture de position – correction du résultat financier entre la fermeture incorrecte de la position et la fermeture selon le prix du marché réel correspondant au moment de clôture de la transaction selon le prix hors marché ;
    7. En cas d'ouverture de position – la Société se réserve le droit d'annuler le résultat financier en ce qui concerne cette position.
  3. 3. Traitement des commandes clients aux positions ouvertes

    1. Si le montant des fonds disponibles est suffisant pour ouvrir une position - la position sera ouverte.
    2. Si la taille des fonds disponibles est insuffisante pour ouvrir une position - la position ne sera pas ouverte.
    3. L'ordre du Client d'ouvrir une position est traité et la position n'est ouverte qu'après l'entrée correspondante dans le fichier journal du serveur. Chaque nouvelle position est assignée à un numéro de série.
  4. 4. Traitement des commandes client pour fermer des positions

    La fermeture de la position de trading se produit au prix courant sur le serveur de trading au moment de la clôture de l'opération de trading.

  5. 5. Actifs OTC

    1. L'actif OTC ou le « comptoir » est un actif qui a été échangé sur le marché ordinaire (ci-après dénommé l' « Actif »).
    2. Le prix de l'actif est formé à partir des données pour les demandes d'échange et les ordres des clients, reçues par la société.
    3. Le Client reconnaît qu'en faisant des demandes commerciales et des commandes sur un tel actif, il/elle comprend l'essence du travail d'un tel actif et l'algorithme de tarification de l'actif.
    4. Le client reconnaît qu'en faisant des demandes commerciales et des commandes sur cet actif, il admet que la seule source fiable d'information de cotation est le serveur principal pour les ordres commerciaux des Clients.
  6. 6. Fraude

    Dans le cas où la Société a des soupçons raisonnables de croire et/ou vient à son attention que le Client a agi frauduleusement en ce qui concerne l'objet de l'Accord, y compris, sans s'y limiter, les événements suivants:
    A. La fraude associée aux transactions par carte de crédit et d'autres moyens de combler un solde qui n'appartient pas au Client ;
    B. Fraude associée à l'utilisation de logiciels pour obtenir de faux résultats de trading ;
    C. Fraude associée à des erreurs et à des défaillances du système en raison de résultats commerciaux erronés,

    la Société sera en droit de bloquer le compte du Client sans préavis et sans possibilité de retrait d'argent supplémentaire et/ou de résilier unilatéralement le Contrat dans le cadre de la procédure extrajudiciaire.

Terms & Conditions

Agreement for the Provision of Investment Services, Activities, and Ancillary Services to a Retail Client

This Agreement is entered into by and between:

IQ Option Europe Ltd. with Registration No. HE327751, with its registered office at Yiannis Nicolaides Business Center, Agiou Athanasiou Avenue 33, 4102, Agios Athanasios, Limassol, Cyprus (hereinafter referred to as the “Company”) on the one part and the Client who has registered for a trading account with the Company and deposited funds on the other part.

The Company is authorized and regulated by the Cyprus Securities and Exchange Commission (hereinafter referred to as the “CySEC”) with license No. 247/14, to provide the Investment and Ancillary Services listed in paragraph 2.1 below under the Provision of Investment Services, the Exercise of Investment Activities, the Operation of Regulated Markets and Other Related Matters Law of 2007, Law 144(i)/2007 (the “Law”). The contact address of CySEC is 27 Diagorou St. CY-1097, Nicosia, Cyprus.

The Company will provide the Investment and Ancillary Services covered by this Agreement to the Client, through its online electronic system (hereinafter called the “Trading Platform”).

The Company will offer Services to the Client at the absolute discretion of the Company subject to the provisions of section 7 below.

The Client confirms that he/she has read, understood and accepted all information, conditions and terms set out on the Company’s website eu.iqoption.com (hereinafter referred to as the “Website”), including the ‘Client Categorisation’, ‘Complaints & Grievances Policy’, ‘Investor Compensation Fund’ and ‘Fees Page’ which are available to be reviewed and examined by the public and which include important legal Information.

The Company reserves the right to register and operate other website(s) for identifying suitable opportunities and creating consumer interest and awareness towards the Services to specific countries, which contain information and disclosures to the Clients and prospective clients in a foreign language.

The Company may provide all company documents in languages other than English for informational purposes only. Any translations provided do not bind the Company legally and the Company is not responsible for the accuracy of the information therein. The Client should also refer to the Website in English for information on the Company and its policies.

By accepting this Agreement, the Client agrees and accepts the terms and conditions contained in the Agreement, its Annexes and/or Appendices as well as other documentation/information on the Website, in addition to the following documents ‘Conflict of Interest Policy’, ‘Order Execution Policy’, ‘Risk Disclosure’. The Client accepts this Agreement by registering a Trading Account on the Website and depositing funds. By accepting the Agreement, the Client enters into a legal and binding agreement with the Company.

The terms of this Agreement shall be considered accepted unconditionally by the Client upon the Company’s receipt of an advance payment made by the Client in accordance with this Agreement. As soon as the Company receives the Client's advance payment, every operation made by the Client on the Trading Platform shall be subject to the terms of this Agreement and other documentation/information on the Website.

Subject to the Company’s final approval and upon the Client funding his account, the Client enters into a legal and binding contract with the Company.

Any agreement between the Company and its Clients and the procedure to be followed under it, is governed by the Distance Marketing of Consumer Financial Services Law N.242(I)/2004 (ο περί εξ’ Αποστάσεως και Εμπορίας Χρηματοοικονομικών Υπηρεσιών προς τους Καταναλωτές Νόμος) of the Republic of Cyprus implementing the EU Directive 2002/65/EC and all subsequent amendments to these under which the Agreement need not be signed and the Agreement has the same legal effect and establishes the same rights and duties and responsibilities as a printed agreement signed between both Parties.

By accepting this current agreement, the Client confirms that they are able to receive information, including amendments to the present agreement either via email or through the Website.

In case a Client wishes to have a printed Agreement, duly signed and stamped by the Company, the Client must download from the website at www.eu.iqoption.com the Agreement, complete and send two signed copies of the Agreement to the Company, indicating the Client postal address and a countersigned copy will be sent back to specified address.

WHEREAS the Client wants to make use of the Services provided by the Company, having agreed to the terms and conditions stated herein and completed the Client’s information required to activate the Trading Account.

  1. 1. Interpretation of Terms

    1. In this Agreement, except where the context otherwise requires, the following terms shall have the following meaning:
      “Agreement” means the present Agreement including any Annexes and/or Appendices attached herein as this may, from time to time, be amended or replaced.
      “Appendix” means the Appendices of the Agreement as these may, from time to time be amended or replaced, which constitute an integral part of this Agreement.
      “Annex” means the Annexes of the Agreement as these may, from time to time be amended or replaced, which constitute an integral part of this Agreement.
      “Ask” means the higher price in a quote. The price the Client may buy at.
      “Bid” means the lower price in a quote. The price the Client may sell at.
      “Classic Options” means CFDs on stock options.
      “Client” means a natural or legal person, accepted by the Company as its Client to whom Services will be provided by the Company under the Terms.
      “CFD (contract for difference)” means a tradeable contract entered into between the Client and the Company, who exchange the difference in the value of an Instrument, as specified on the Trading Platform at the time of opening a Transaction, and the value of that Instrument at the contract’s end.
      “Digital Option Contract (DOC)” means a type of derivative instrument where the Client earns a payout if they correctly predict the price movement of the underlying asset at the time of the option’s expiry. The prediction can be made as to whether the value of the underlying asset will fall above or below the strike price at time of expiration.
      “Durable Medium” means any instrument, which enables the Client to store information addressed personally to the Client, in a way accessible for future reference and for a period of time adequate for the purposes of the information and which allows the unchanged reproduction of the information stored.
      “Exchange” means any Regulated Market.
      “Execution” means the execution of Client order(s) by the Company acting as a broker / matched trader for the Market Maker as per the terms of the present agreement.
      “Equity” means the balance plus/minus any profit/loss that derives from any open positions.
      “Financial Instruments” means the Financial Instruments as per paragraph 3.1 below that are available on the Company’s Trading Platform.
      “Investor Compensation Fund” (CIF) means the fund of clients of CIFs, who are fund members, established pursuant to article 59(1) and (2) of the Law, and whose powers and functions are regulated by the provisions of the Law and this Directive DI144-2007-15 of 2015 of the CySec.
      “KYC documents” means the documents of the Client that include the passport or ID and utility bill of the Client.
      “Law” means the Investment Services and Activities and Regulated Markets Law of 2012 (Law 144(I)/2007) as this may, from time to time be amended or replaced.
      “Margin” means the required funds available in the trading account for the purposes of maintaining an open position.
      “Margin Level” means the minimum amount of equity a client needs to maintain an open position which is calculated as Equity/Margin.
      “Market” means the market on which the Financial Instruments are subject to and/or traded on, whether this market is organized / regulated or not and whether it is in Cyprus or abroad.
      “Market Maker” means the licensed entity for which the Company acts as a broker and facilitator for the purposes of reception and transmission of orders placed by the Client. For the avoidance of doubt, it is hereby noted that all transactions placed, received by the Company will be transmitted to the Market Maker. As per the terms of the “Agreement for the provision of liquidity and market making services” entered into between the Company and Iqoption Liquidity Ltd, with respect to the Services covered by the Agreement, the Company is acting as a commission based broker for Iqoption Liquidity Ltd and any market risk associated with the Execution lays with Iqoption Liquidity Ltd.
      “Operating (Trading) Time” means the period of time within a calendar week, where the trading terminal or platform of the Company provides the opportunity of trading operations. The Company reserves the right to alter this period of time as it deems fit, upon notification to the Client.
      “Retail Client” means a Client who is not a “Professional Client” or an “Eligible Counterparty” under the meaning of the EU Markets in Financial Instruments Directive (hereinafter - “MiFID”) and in accordance to the Investment Services and Activities and Regulated Markets Law of 2007.
      “Over-the-Counter (OTC)” means off-exchange trading i.e. the Financial Instruments offered by the Company are executed outside of a regulated exchange or Multilateral Trading Facility (MTF).
      “Parties” means the two parties to the Agreement i.e. the Company and the Client.
      “Password” means the password chosen, at the request of the Company, by the Client for accessing the Company’s Trading Platform.
      “Prices” means the prices offered to the Client for each transaction and which are based on the market rates provided by the Market Maker, and may be changed without prior notice. Where this is relevant, the “Prices” given through the Trading Platform include the Spread (see definition below). The Prices are the prices the Market Maker and the Company as its broker / matched trader are prepared to deal with the Client.
      “Services” means the services provided or should be provided by the Company, acting as a broker, to the Client Trading Platform.
      “Spread” means the difference between the purchase price Ask (rate) and the sale price Bid (rate) at the same moment. For avoidance of doubt, a predefined spread is for the purposes of this Agreement assimilated commission.
      “Transaction” means the opening or closing of any offer to either Buy or Sell a Financial Instrument effected in the Client’s Trading account. For the avoidance of doubt, it is noted that the Company acts merely as a broker / agent, and therefore, all transactions placed through the Company’s Trading Platform will be transmitted for execution to the Market Maker as per the provisions of the Agreement.
      “Trading Account” means unique personified register (account) of all the transactions/ operations on the trading platform of the Company.
      “Trading Platform” means all programs and technology that present quotes in real-time, allow the placement/modification/deletion of orders and calculate all mutual obligations of the Client and the Company.
      “Username” means the username chosen, at the request of the Company, by the user for accessing the Company’s Trading Platform.
      “FATCA” means a United States federal law full name of which is The Foreign Account Tax Compliance Act.
      “US Reportable Person” – for the purposes of this Agreement means, a US Reportable persons who, in accordance with FATCA provisions, are defined as follows:

      • US citizen (including dual citizen)
      • a US resident alien for tax purposes
      • a domestic partnership
      • a domestic corporation
      • any estate other than a foreign estate
      • any trust if:
        a) a court within the United States is able to exercise primary supervision over the administration of the trust
        b) one or more United States persons have the authority to control all substantial decisions of the trust
      • any other person that is not a foreign person.
    2. Any term used in this Agreement and not otherwise interpreted, shall have the meaning attributed thereto in the Law and/or any EU Directive.
    3. Headings of the paragraphs shall be used solely for ease of reference and shall not affect the contents and interpretation of the Agreement.
    4. Unless the context otherwise requires, reference to persons shall also include legal persons, the singular shall include the plural and vice-versa and either gender shall include the other.
    5. Reference to any agreement (including without limitation, this Agreement) or to any other document, shall be deemed to include references to them as these may from time to time be amended, expanded or replaced and to all agreements and documents, which are declared to be supplementary to them or are attached thereto.
  2. 2. Provision of Services

    1. Subject to the Client fulfilling the obligations under this Agreement, the Company shall facilitate the execution of relevant transactions requested by the Client and allowed by the capabilities of the Company and the Agreement.
    2. The Company shall carry out all transactions with the Client as provided in this Agreement on an execution-only basis, neither managing the account nor advising the Client. The Company is entitled to execute transactions requested by the Client as provided on this Agreement even if the transaction is not beneficial for the Client. The Company is under no obligation, unless otherwise agreed in this Agreement and/or other documentation/information on the Website, to monitor or advise the Client on the status of any transaction, to make margin calls, or to close out any of the Client’s open positions. Unless otherwise specifically agreed, the Company is not obligated to make an attempt to execute the Client’s order using quotes more favorable than those offered through the Trading Platform.
    3. The Investment and Ancillary Services which the Company should provide under the terms of the Agreement are stated below, and the Company will provide them in its capacity as a broker under the terms of this Agreement. The Services that the Company has the right to provide in relation to one or more Financial Instruments as specified in its CySEC license as per the terms of the Agreement are the following:

      Investment Services and Activities

      • Reception and transmission of orders in relation to one or more Financial Instruments;
      • Execution of the orders on behalf of the Client.
        Ancillary Services
      • Safekeeping and administration of the Financial Instruments for the Client’s Trading Account, including custodianship and related services such as cash/collateral management.
      • Foreign exchange services where these are connected to the provision of the Investment Services.
        The Company does not provide investment, tax or trading advice. Our services include ‘execution only’ meaning that the Company will act on your instructions and will not advice you on any transaction, nor will we monitor your trading decisions to determine if they are appropriate for you or to help you avoid losses. You should obtain your own financial, legal, taxation and other professional advice.
        Financial Instruments
      • Digital Option Contracts in stocks, commodities, indices and currency pairs;
      • Financial Contracts for Differences (CFDs) in stock options, cryptocurrencies, commodities and currency pairs (FX);
      • Trading in CFDs and other derivatives does not give you any right, voting right, title or interest in the underlying instrument of the Transaction. You understand that you are not entitled to take delivery and are not entitled to ownership of any underlying instrument.
        CFDs and other derivatives are not traded on a regulated exchange and are not cleared on a central clearinghouse. This exchange and clearinghouse rules and protections do not apply.

        1. On its Website the Company is entitled to provide financial services of protected Contracts for Difference (CFD).
          Such protected CFD may be called options on the Website.
          The Company confirms that with regards to the protected CFD on the Company’s Website:
          A) the maximum risk for the Client related to the services of protected CFD on this Website shall in no way exceed the sum invested by the Client.
          B) under no circumstances the risk of loss for the Client is greater than the amount of the initial financial contribution;
          C) the risk of loss in relation to the corresponding potential benefits is reasonably understandable in light of the particular nature of the proposed financial contract. Under no circumstances the risk of loss shall exceed the sum invested by the Client.
        2. By accepting this Terms and Conditions, the Client confirms that:
          A) The Client fully understands the maximum risk for the Client related to the services of protected CFD on this Website and the fact that such risk shall in no way exceed the sum invested by the client.
          B) The Client fully understands that under no circumstances the risk of loss for the Client is greater than the amount of the initial financial contribution;
          C) The Client fully understands the risk of loss in relation to the corresponding potential benefits is reasonably understandable for the Client in light of the particular nature of the proposed financial contract.
          D)The Client fully understands that under no circumstances the risk of loss shall exceed the sum invested by the Client.
    4. The Company agrees to provide the Client with the Services subject to the Client:

      • Being over 18 years old and of legal competence and sound mind;
      • Not residing in any country where distribution or provision of the financial products or services offered by the Company would be contrary to local law or regulation. It is the Client’s responsibility to ascertain the terms of and comply with any local law or regulation to which they are subject. Please note that the Company does not offer financial products or services to residents of Belgium, due to restrictions applicable in Belgium;
      • Not being a US Reportable Person;
      • Not being a citizen or resident of the following jurisdictions: Australia, Canada, Belgium, Israel, Palestine, Japan, Sudan, Syria, Iran, or North Korea.
    5. Without derogation from the above, the Company reserves the right, acting reasonably, to suspend or refuse access to and use of the Trading Platform to anyone it's its sole and absolute discretion.
    6. Any reports, news, opinions and any other information which may be provided by the Company to the Client, aim to facilitate the Client in making his own investment decisions and do not constitute personal investment advice. In case the Company is deemed, for any reason to provide any recommendation and/or advice, the Client hereby agrees that any transaction effected either by adopting or ignoring any such recommendation and/or advice shall be deemed to have been affected by the Client relying exclusively on his own judgment and the Company shall have no responsibility.
    7. The Client agrees and acknowledges that he shall be exclusively responsible for any investment strategy, transaction or investment and he shall not rely on the Company for this purpose and the Company shall have no responsibility whatsoever, irrespective of any circumstances, for any such investment strategy, transaction or investment.
    8. The Client has the right to cancel his order given to the Company within 3 seconds after the moment of giving such order to the Company (hereinafter referred to as the "Cancellation"). Three seconds from the moment of giving the order to the Company by the Client via the platform, the Company may (but is not obliged to) offer to buyout the option from the Client and the Client have the right to agree to such offer (hereinafter referred to as the "Buyout"). The Client is entitled to use such Cancellation or Buyout option subject to the conditions specified on the platform. Such conditions can also include the fee charged by the Company. Such fee is specified on the platform. The Company is obliged to provide all necessary information as to the conditions of Cancellation and Buyout, their cost, etc. The Client acknowledges and agrees that provision of such information on the platform is sufficient. The Client acknowledges and agrees that the use of Cancellation or Buyout is very risky to the Client as long as the cost of Cancellation and/or Buyout depends on the market situation. The Client acknowledges and agrees that he bears all the risks associated with the use of Cancellation and/or Buyout.
  3. 3. Application, Registration and Verification

    1. When registering for a trading account with the Company, the Client must provide their personal data and verify their email address and telephone contact number. The Client is unable to proceed in his account registration unless this information is provided.
    2. Upon funding his account, the Client will be asked to provide further personal information pertaining to their economic profile, their appropriateness (see Clause 4) and must provide identification documents in order to verify his account. Clients will be unable to proceed to the trading platform without completing their account verification.
    3. Identification documents may include but are not limited to:

      • Passport or National ID Card issued by Government Authority
      • Proof of Address in the form of a Utility Bill or Bank Statement
        1. The Company reserves the right to request additional supporting documents during the verification of the Client’s Trading Account and on an ongoing basis during the business relationship.
        2. Depending on the method of deposit, the Company reserves the right to request supporting documentation in order to verify the beneficial owner of the account from which funds have been sent.
        3. In the case of Credit or Debit Cards, the Company will request a scan copy of the front and back of the card. The Client should ensure to only leave available the first 6 and last 4 digits of the card number. All other digits and the CCV Code on the back should be covered for the Client’s protection.
    4. It is understood that the Company, under applicable regulations, is not required to accept a person as a Client until all documentation required by the Company have been received, properly and fully completed by the person and all internal checks have been satisfied.
    5. The Client agrees to:

      • Notify the Company of any changes to their personal and/or financial information by sending an email to kyc@iqoption.com.
      • Notify the Company of any changes to their email or telephone number by sending an email to support@iqoption.com .
      • Provide true and accurate data
    6. The Company reserves the right to use the Client’s information in order to follow anti-money laundering regulation. The Client authorizes the Company to use such information to perform internal checks.
    7. The Company may, at its discretion and depending on the deposit amount of the Client, give the client up to fourteen (14) days from the date of deposit, to provide supporting documents for the verification of the account. During this time, the Client will have access to the trading platform. If the Client does not provide the documentation within this timeframe, the Company will block the client’s account and return any remaining funds, excluding any profits.
  4. 4. Appropriateness

    1. In accordance with our governing regulation, part of the information requested from Clients is used to assess the Client’s appropriateness to the services and financial instruments offered by the Company.
    2. The Client’s knowledge and experience, as provided by the client, enables the Company to make a decision on the appropriateness of the Client. If the Client is identified as not having the correct level of knowledge/experience, the Company will inform the Client accordingly.
  5. 5. Client Categorization

    1. The Company is required under MiFID to categorize any Client as eligible Counterparty, Professional Client or Retail Client so that when carrying out business with a Client, the Company can provide the level of information, services and protection that is appropriate to and consistent with a Client categorization.
    2. On the basis of the information available to the Company, the Company categorized the Clients as Retail Client and agrees that he will be subject to the rules of professional conduct, which govern the Company’s relationship with Retail Client.
    3. This categorization will apply to all of the Company’s MiFID-related business with the Client unless the Parties agree otherwise.
    4. The Client has the right to request in writing to be categorized as a Professional Client (provided the relevant criteria and procedure are fulfilled), but in such case the Client will be afforded fewer regulatory protections. The Company will assess specific quantitative and qualitative criteria in accordance with the provisions of the Law and the change of categorization will depend on its absolute discretion.
    5. The Client has the right to register only one Trading Account, if any Client has multiple Trading Accounts then the Client needs to inform the Company in relation to these Trading Accounts before carrying out any transactions. If for any reason, the Company is not informed of any multiple Trading Accounts and discovers this to be the case, the Client will be contacted in order to choose which account they wish to keep. All other accounts will be blocked and Client's funds will be refunded back to the Client. Any losses incurred as a result of trading will not be refunded to the Client.
  6. 6. Client Warranties

    1. The Client represents and warrants to the Company that:
      1. the Client has the authority to enter into this Agreement and to execute the provisions thereof;
      2. is the Client not under any legal disability with respect to, and is not subject to any law or regulation which prevents his performance of this Agreement or any contract or transaction contemplated by this Agreement;
      3. the Client acts as principal and not as an authorized representative / attorney or trustee of any third party.
      4. the monetary funds and/or Financial Instruments and other assets delivered for any purpose by the Client to the Company are not connected directly or indirectly to any illegal acts and/or criminal activities and/or terrorism;
      5. the monetary funds and/or Financial Instruments and other assets delivered for any purpose by the Client to the Company, shall belong exclusively to the Client and at all times be free from any charge, lien, pledge or encumbrance, unless the Client has otherwise disclosed to the Company in writing;
      6. the Financial Instruments and/or legal documents, which the Client delivers to the Company are authentic, valid and free of any defect and they shall have the legal effect which they contend to have;
      7. the Client certifies that he has provided accurate, complete and true information about himself upon registration and will maintain the accuracy of the provided information by promptly updating any registration information that may have changed. Failure to do so may result in Trading Account closure, Trading Account limitations and/or voiding of any transactions;
      8. the Client confirms that he/she is not the US Reportable Person or citizen or resident of Australia, Canada, Belgium, Israel, Palestine, Japan, Sudan, the Syrian Arab Republic, the Islamic Republic of Iran and the Democratic People's Republic of Korea.
      9. the Client confirms that he has reached the age of maturity in the country of his/her residency.
      10. the Client confirms that he is of legal competence and/or of sound mind
      11. the Client will provide KYC documents to the Company within a period not exceeding 7 days from the moment of depositing funds
    2. The Client confirms that the purpose and reason for registering and operating an IQ Option Trading account is to trade, on their own behalf, in any financial instruments and to take advantage of the services offered by the Company. The Client warrants that should the reason for operating an IQ Option Trading account change, they will inform the Company immediately.
    3. The Client warrants and/or shall repeat the above warranties at all times, including, without limitation, during and/or upon the execution of any transaction and/or trade, through the Trading Account and the provision of the Services.
  7. 7. Indemnity and Liability

    1. The Client shall indemnify and keep indemnified the Company and its directors, officers, employees or representatives against all direct or indirect liabilities (including without limitation all losses, damages, claims, costs or expenses), incurred by the Company or any other third party in respect to any act or omission by the Client in the performance of his obligations under this Agreement and/or the liquidation of any Financial Instruments of the Client in settlement of any claims with the Company, unless such liabilities result from gross negligence, willful default or fraud by the Company. This indemnity shall survive termination of this Agreement.
    2. The Company shall not be liable for any loss, expense, cost or liability incurred by the Client in relation to this Agreement, unless such loss, expense, cost or liability is resulted from gross negligence, willful default or fraud by the Company. Notwithstanding the provisions of paragraph 6.1 above, the Company shall have no liability to the Client whether in Agreement, tort (including negligence), breach of statutory duty, or otherwise, for any loss of profit, or for any indirect or consequential loss arising under or in connection with the Agreement.
    3. The Company shall not be liable for any loss of opportunity as a result of which the value of the Financial Instruments of the Client could have been increased or for any decrease in the value of the Financial Instruments of the Client, regardless of the cause, unless such loss is directly due to gross negligence, willful default or fraud on the part of the Company.
    4. The Company shall not be liable for any loss which is the result of misrepresentation of facts, error in judgment or any act done or which the Company has omitted to do, whenever caused, unless such act or omission resulted from gross negligence, willful default or fraud by the Company.
    5. The Company shall not be liable for any act or omission or for the insolvency of any counterparty, bank, custodian or other third party which acts on behalf of the Client or with or through whom transactions on behalf of the Client are carried out.
  8. 8. Reception & Transmission of Orders

    1. By accepting this Agreement, the Client accepts that he has read and understood all provisions of this Agreement and related information on the Website. The Client accepts and understands that all orders received shall be transmitted for execution to the Market Maker “Iqoption Liquidity Ltd” with which the Company has an arrangement / agreement, and that for any orders placed with the Company, the Company shall act as an agent and not as a principal of the Execution. The Client is informed that the Company is paid monthly volume-based commissions from the Market Maker calculated as a percentage of the volume of orders transmitted for execution. Additionally, the Client is informed that the Company and the Market Maker are related companies, and information regarding the potential conflict of interest this may create can be found in the Company’s Conflict of Interest Policy.
    2. The Client authorizes the Company to rely and act in accordance with any order, which appears to have been placed (and has been reasonably accepted as such by the Company) by the Client in accordance with the provisions of paragraph 16.
    3. The Client may transmit orders to the Market Maker via Trading Platform or in such other manner as it may be specified from time to time, provided the Company is satisfied, at its absolute discretion, as to the identity of the person placing the order as well as for the validity of the order.
    4. The Client agrees that the Company may record all telephone conversations between the Client and the Company’s employees or representatives and use such recordings or transcripts from such recordings as evidence towards any dispute.
    5. Any orders of the Client, once placed, cannot be revoked or amended, except where the Company, further to the coordination with the Market Maker, can and shall allow the Client to revoke or amend the relevant order.
    6. Reception of the order by the Company shall not constitute acceptance and acceptance shall only be constituted by the transmission for execution of the order by the Market Maker.
    7. The Company, upon acceptance of the order, shall only be liable for its due transmission for execution to the Market Maker, having the ability to execute such order.
    8. The Company shall be obliged to transmit the Client orders for execution by the Market Maker sequentially and promptly.
    9. The Client acknowledges and accepts a) the risk of mistakes or misinterpretations in the orders sent through the Trading Platform due to technical or mechanical failures of such means, b) the risk of delay or other problems as well as c) the risk that the orders may be placed by unauthorized persons and agrees to indemnify the Company in full for any loss incurred as a result of acting in accordance to such orders. The Client accepts that during the reception and transmission of his order, the Company shall have no responsibility as to its content or the identity of the person placing the order, except for gross negligence, willful default or fraud by the Company.
  9. 9. Electronic Trading

    1. By accepting this Agreement, the Client is entitled to apply for access codes, within the Company’s electronic systems and/or Trading platform, in order to be able to give orders for the purchase or sale of the Financial Instruments by connecting to the internet through a compatible device such as a personal computer, a tablet or a smartphone. The Client acknowledges and understands that the Company reserves the right, at its absolute discretion, to terminate the Client’s access to the Company’s Trading Platform or part of them in order to ensure the effective and efficient operation of its systems and in order to protect its own interests and the interests of its Clients. In such cases, the Company may close any or all Trading Accounts.
    2. The Client agrees and declares that:
      1. the Client will ensure that the Username and Password issued by the Company in relation to the use of the Service(s) will only be used by him and will not be disclosed to any other person;
      2. the Client shall destroy any written notification of his security information upon receipt;
      3. the Client shall avoid choosing numbers, passwords etc. which may be easy to guess such as birthdays and telephone numbers;
      4. the Client shall never write down or record his security information without disguising it, and
      5. the Client shall be liable for all orders given through his security information and any orders received in this manner by the Company shall be considered to have been given by the Client.
      6. the Client is granted an exclusive and non-assignable right to the use of and access to the Trading Account and that it is his responsibility to ensure that no other third party, including, without limitation, to any next of kin and/or to members of his immediate family, shall gain access to and/or trade through the Trading Account assigned to her/him.
      7. Frequent access and logins to the Trading Account via different IP addresses from different countries and/or via the use of VPN is an indication that shall reasonably lead the Company to believe that paragraphs 9.2.1 and 9.2.6 have been breached.
    3. The Client undertakes to notify the Company immediately if the Client notices or has any reason to suspect that:
      1. the Client’s security information has been learnt or may be misused by any person;
      2. any unauthorized or irregular transaction was recorded on his Trading Account;
      3. an erroneous order confirmation or any similar inaccurate or conflicting statement or any information;
      4. the Client became a US Reportable Person or a citizen or resident of Australia, Canada, Belgium, Israel, Palestine, Sudan, Syria, Iran, North Korea or Japan.
    4. The Client acknowledges that the provision of the Service(s) may involve information being transported over an open network. Information is therefore transmitted regularly and without control across borders. The Company takes reasonable steps to avoid information being intercepted and read by third parties, by utilizing techniques such as encryption, however it is not always possible to avoid someone other than the Company from gaining access to information about the Client and the Client dealings with the Company.
    5. The Client acknowledges that the Company will not take action based on the orders transmitted to the Company for execution by the Market Maker using electronic means other than those orders transmitted using the predetermined electronic means such as the Trading Platform, and the Company shall have no liability towards the Client for failing to take action based on such orders.
    6. The Company bears no responsibility for any actions or omissions of the Market Maker or of third parties nor does it bear any responsibility for any damage and/or loss and/or expense caused to the Client, and/or the Market Maker and/or third parties as a result of and/or in relation to any aforesaid action or omission.
    7. The Company is not responsible for any power cuts or failures that prevent the use of the system and/or the Trading Platform and cannot be responsible for not fulfilling any obligations under this agreement because of network connection or electricity failures.
    8. Telephone instructions related to trading activities, are currently not permitted. The Company reserves the right, at its discretion, to amend this term in the future.
    9. The Client using the Trading Platform can give only the following orders of trading nature:
      1. CALL – to buy an option;
      2. PUT – to sell an option;
    10. Orders can be transmitted for execution, only within the operating (trading) time. The Client’s order shall be valid and in accordance with the type and time of the given order, as specified.
    11. The Client acknowledges and agrees that the Company has the right to close any transaction, at its sole and absolute discretion without providing prior notice to the Client if the underlying asset or contract on which the transaction is based settles on an expiry date as determined by the relevant financial market, in which the said asset is traded (such time referred to as 'Closing Time' and the relevant expiring transaction referred to as an 'Expiring Transaction'). The Company will not be obligated to take actions to roll over an open position in an Expiring Transaction.
    12. In case of force-majeure, the Company may suspend, freeze and/or cancel the Client positions and suspend any trading activities on the Trading Platform, and/or suspend the trading of a particular asset and/or request the revision of the executed transactions.
    13. If the Client remains inactive for a period of 90 concurrent days ('Inactive Account'), his account will be charged with a monthly maintenance fee of €50.00 on the unused credit balance. It should be made clear that any maintenance fees shall not exceed the total balance of such Inactive Account.
    14. Tournaments: Clients are given the opportunity to enter into tournaments in which virtual funds are traded. The top traders in the tournaments are awarded with real funds into their trading accounts. The Client accepts that the Company cannot guarantee fair play amongst all participants in the tournaments and enters them at their own risk.
  10. 10. Refusal of Transmission of Orders

    1. The Client acknowledges that the Company will have the right, at any time and for any reason and without justification, at its sole discretion, to refuse to transmit any order for execution by the Market Maker, including without limitation the following circumstances:
      1. If the execution of the order aims or may aim to manipulate the market price of the Financial Instruments (market manipulation);
      2. If the execution of the order constitutes or may constitute abusive exploitation of confidential information (insider trading);
      3. If the execution of the order contributes or may contribute to the legalization of the proceeds of illegal activities (money laundering);
      4. If the Client has insufficient funds to cover the purchase of Financial Instruments or if there is insufficient number of Financial Instruments to cover their sale;
      5. If the Client fails to fulfill any of his obligations towards the Company under this Agreement;
      6. If the Client seeks to be or became the US Reportable Person or the citizen or resident of Australia, Canada, Belgium, Israel, Palestine, Sudan, Syria, Iran, North Korea or Japan.
    2. Any such refusal by the Company shall not affect any obligation, which the Client may have towards the Company.
  11. 11. Client’s Money (Safeguarding)

    1. Client’s funds which will be used for the provision of Service(s) shall be held with the Company in the name of the Client in special client denominated accounts (further – Bank account) with reliable financial institutions (within or outside Cyprus or the EEA). These funds will be segregated from the Company’s funds and cannot be used for any other purpose. Company will not be held liable for the insolvency, act or omissions of any bank or other third party holding Client’s funds.
    2. The Client’s funds in accordance with the provisions of paragraph 10.1 may be held with the funds of other Clients in a pooled Bank account, and although segregated from the Company’s own funds it may not be segregated from the funds held for other clients within the relevant Bank account. Consequently, in the event of default on the part of the bank or other institution, which causes a shortfall in the funds held in the pooled Bank account, the Client may share proportionately in that shortfall.
    3. The Client authorizes the Company to make deposits and/or withdrawals from the Bank account on his behalf including, without prejudice to the generality of the above, withdrawals for settlement of all transactions undertaken by this Agreement and all amounts payable by or on behalf of the Client to the Company or to any other third party
    4. The Company retains a right of set off and may, at its discretion, from time to time and without the Client’s authorization, set-off any amounts held on behalf and/or to the credit of the Client against the Client’s obligation to the Company and/or merge any accounts of the Client with the Company. Unless otherwise agreed in writing by the Company and the Client, this Agreement shall not give rise to any rights other than those set out herein or to any credit facilities.
    5. The Client has the right to withdraw the funds, which are not used for margin covering, free from any obligations from his account without closing the said account.
    6. The funds transfer (withdrawal from Trading Account) is achieved within 24 hours after receiving from the Client a withdrawal request instruction. Then the transferring amount reduces the balance of the Client's Trading Account on the day the withdrawal request is processed. The Company reserves the right to decline a withdrawal request if the request is not in accordance with this Agreement or to delay the processing of the request if not satisfied with full documentation of the Client.
    7. The Client agrees to pay any incurred bank transfer fees when withdrawing funds from his account to his designated bank account. The Client is fully responsible for the payments details that he has provided to the Company and the Company accepts no responsibility for the Client’s funds if the Client’s given details are incorrect. It is also understood that the Company accepts no responsibility for any funds not deposited directly into the Company’s bank accounts/Trading Account(s).
    8. The Client agrees that any amounts sent by the Client will be deposited to the Trading Account at the value date of the payment received and net of any charges / fees charged by the bank or any other intermediary involved in such transaction process. The Company must be satisfied that the sender is the Client before making any amount available to the Trading Account, otherwise the Company reserves the right to refund / send back the net amount received to the remitter by the same method as received.
    9. Withdrawals should be made using the same method used by the Client to fund his Trading Account and to the same remitter. The Company reserves the right to decline a withdrawal with specific payment method and to suggest another payment method where the Client needs to complete a new withdrawal request. The Company further reserves the right to request further documentation while processing the Client's’ withdrawal request. If the Company is not satisfied with any documentation provided by the Client, the Company may reverse the withdrawal transaction and deposit the amount back to the Client’s Trading Account.
    10. In the event that any amount received in the Bank Accounts is reversed by the Bank Account provider at any time and for any reason, the Company will immediately reverse the affected deposit from the Client’s Trading Account and further reserves the right to reverse any other type of transactions effected after the date of the affected deposit. It is understood that these actions may result in a negative balance in all or any of the Client’s Trading Account(s).
    11. The Client acknowledges and agrees that the Company will not pay interest to the Client on funds located on Trading Account. The Company reserves the right to establish when and how much interest it will pay on the Client funds.
    12. It is understood by the Client that the Company may keep merchant accounts in its name with payment service providers (PSPs). The primary function will be to facilitate and settle payment transactions of its Clients and it is noted that merchant accounts are not used for safekeeping of Client money.
    13. The Company will exercise due skill, care and diligence when selecting and appointing financial institutions such as banks or PSPs, especially in cases where these institutions hold Client money. The Company will periodically review, monitor and take into account the financial institution's reputation, integrity and expertise, in addition to its regulatory status. It should be noted that the Company cannot be held liable for any circumstances beyond its control and as such is not responsible for any losses the client may face as a result of the insolvency or failure of the financial institution where Client money is held.
    14. For the purposes of safeguarding Client money, according to regulation, the Company:
      1. Will retain accurate corresponding records distinguishing the Client money from its own as well as that of other Clients.
      2. Will conduct on a regular basis reconciliation between its internal accounts and records and those of any third parties by whom those funds are held.
      3. Will keep all Client money segregated from its own funds
      4. Will not use Client money for its own business purposes
      5. Will ensure that Client money deposited into financial institutions is segregated from its own money in clearly identified accounts (Clause 11.1)
    15. The financial institution where segregated client funds will be kept may be within Cyprus or within the EEA. It should be noted that the applicable legislation applied to such financial institutions outside of Cyprus (but within EEA) may be different from the applicable legislation in Cyprus. In the event of insolvency, your funds may be treated differently from any treatment applicable to funds held in segregated accounts in Cyprus.
    16. The financial institution, to which we will pass your money, may hold it in an omnibus account. Hence, in the event of the insolvency or any other comparable proceedings in relation to that financial institution, we may only have an unsecured claim against the financial institution on your behalf, and you will be exposed to the risk that the money received by us from the financial institution is insufficient to satisfy your claims. It is understood that the Company may hold Client money and the money of other clients in the same account.
  12. 12. Deposits & Withdrawals

    1. The Client's Trading Account shall be activated upon the deposit of funds.
    2. The Client is able to deposit funds into his account at any time during the course of business relationship. Deposits can be made through a number of methods as specified on the Company’s Website, which may be changed at the Company’s discretion. When making a deposit, the Company shall credit the Client’s Trading account with the relevant amount.
    3. The Company prohibits third party or anonymous payments into the Client’s trading account. Only funds sent from an account held in the Client’s name and belonging to the Client are acceptable. The Company reserves the right at its discretion, if it has identified third party or anonymous deposits, to block the account. The Client should note that any remaining funds will be returned to the third-party source via the same payment method and any profits accumulated by the Client using third party or anonymous funds will not be made available to the Client.
    4. The Company reserves the right to request documentation to confirm the source of funds deposited into the Client’s account.
    5. The Company will process withdrawals upon receiving a request through the Client’s platform. When requesting a withdrawal, the Client should note that the withdrawal of funds will be sent back to the same account via the same method from where the initial deposit was received (e.g. Client deposits 100$ to trading account by bank wire, first 100$ of withdrawal will be sent via bank wire to same bank account). The Client is able to request any profit (above his deposit amounts) through other available methods, as long as the account here the withdrawal is to be made belongs to the Client.
    6. Withdrawals can only be requested to accounts in the Client’s name. No withdrawals will be processed to third party or anonymous accounts.
    7. The Client, provided his account has been verified by the Company and provided the Client owns a Bitcoin wallet, is allowed to withdraw Bitcoins from his trading account, to the total value of his holdings in Bitcoins at the time of processing his withdrawal request.
  13. 13. Titles of Ownership

    1. The Financial Instruments purchased by the Client or by the Company on behalf of the Client and shall be registered in the name of the Client and/or in the name of the Company on behalf of the Client.
  14. 14. Safekeeping of Financial Instruments

    1. The Client’s Financial Instruments shall be deposited for safekeeping with a third party/custodian in the name of the Client and/or in the name of the Company on behalf of the Client subject to the terms of this Agreement, which may include the Market Maker if applicable and permitted by applicable legislation. Such Financial Instruments may not be separately identifiable from the proprietary Financial Instruments of the third party / custodian and in such cases, the Client may not be fully protected against any act, omission or the insolvency of the third party / custodian.
    2. The Company shall act with diligence and care during the appointment and monitoring of the third party / custodian for the holding and safeguarding of Financial Instruments. The Company shall not be liable for any loss suffered by the Client due to any act, omission or the insolvency of the third party / custodian, unless such loss is the result of gross negligence or fraud by the Company in the appointment or monitoring of the third party / custodian.
    3. The Client’s Financial Instruments in accordance with the provisions of paragraph 11.1 may be held with Financial Instruments of other clients in a pooled Bank account with a third party / custodian. Consequently, in the event of default on the part of the third party / custodian which causes a shortfall in the Financial Instruments held in the pooled Bank account, the Client may share proportionately in that shortfall.
    4. Where the Financial Instruments and assets of the Client are deposited for safekeeping with a third party / custodian of the Client’s choice, the Client will enter directly into an agreement with the third party / custodian of his choice and will notify the Company in writing of the appointment and the details of the third party / custodian.
  15. 15. Settlement of Transactions

    1. The Company shall proceed to a settlement of all transactions upon execution of such transactions by the Market Maker.
    2. An online statement of Account will be available for printing to the Client on the Trading Platform of the Company, at all times.
  16. 16. Laws and Market Regulations

    1. All transactions on behalf of the Client shall be subject to the laws, which govern the establishment and operation, the regulations, arrangements, directives, decisions, circulars and practices (jointly referred to as “the Laws and Regulations”) of the CySEC and any other authorities which govern the operations of Investment Firms, as they are amended from time to time. The Company shall be entitled to take or avoid taking any necessary measures in order to comply with the Laws and Regulations, included but not limited FATCA, in force from time to time.
  17. 17. Client’s Obligations

    1. The Client shall be obliged to deposit with the Bank Account any required funds so that there is sufficient clear balance for the transmission of his order for the purchase of Financial Instruments and to deliver to the third party / custodian under the Company’s control any Financial Instruments he requires from the Company to sell, which may include the Market Maker if applicable and permitted by applicable legislation. In case of non-fulfillment of these obligations, the Company shall be entitled not to transmit the relevant order, in whole or in part. If the Company transmits such orders, the Client shall be obliged to immediately pay the difference between the said balance and the cost of the transaction (in case of purchase) or to deliver the Financial Instruments and/or their control to the third party / custodian (in case of sale) and to pay the Company’s fee, commissions and/or other expenses, otherwise the Client shall be instantly deemed in default without any further notice and shall be liable for any loss caused to the Company from this delay including loss of profit.
    2. All assets, including Financial Instruments or funds which come into the control of the Company on behalf of the Client shall be subject to the Company’s right of lien. To this extent, the Company shall be entitled to refuse their delivery to the Client until all the obligations towards the Company are fulfilled. The Company shall not be liable for any losses caused to the Client or to any third party by the exercise of the right of lien or by any other lawful measures, which may be taken by it, in settlement of its claims against the Client, including any future or contingent claims.
    3. The Client agrees that in case the Company carries out a transaction on his behalf which is not covered by the balance of his Trading account, the Company shall have the right to liquidate his assets and use the proceeds to cover part or the total difference.
    4. The Company has the right to refuse to fulfill its obligations under this Agreement, for as long as it maintains any claims against the Client, whether these are due, future or contingent and regardless of whether these arise from the same transaction from which such obligations arise.
  18. 18. Other Documents

    1. The Client shall sign any document, which at the Company’s discretion, is considered fair and necessary for the provision of the Service(s) by the Company under this Agreement, including without limitation, for the transmission of the Client’s orders and the operation of the Client’s funds. Such document shall constitute an integral part of this Agreement and shall remain in force until the Company receives a written notice from the Client to revoke it.
  19. 19. Foreign Exchange

    1. For any conversion required to be effected from one currency to another for the execution of any order, the Company is entitled at its absolute discretion to debit the Client’s Trading Account with the equivalent amount of the transaction in the currency in which the Client holds the Trading Account.
    2. The Client acknowledges and agrees that he shall undertake all risks deriving from any such conversion and in particular, the risk of loss which may be incurred as a result of the fluctuation in the exchange rates.
  20. 20. Costs and Associated Charges

    1. The Company may pay fee/commission to business introducers, referring agents, or other third parties based on written agreement. This fee/commission is related to the frequency/volume of transactions and/or other parameters.
    2. Clients are entitled to use OTN tokens to reduce the brokerage commission charged by the Company for opening CFDs on cryptocurrencies. For this purpose, one OTN token shall be equal to one USD rebate. In case the Client has an account in a currency other than USD, the conversion rate shall be equal to the current FX rate (provided by Thomson Reuters) of the client's account currency to USD + up to 1% spread.
    3. The Company will receive fee/commission as well as other remuneration from the Market Maker, based on the “Agreement for the provision of liquidity and market making services” between the Company and the Market Maker. The Company will receive fee/commission from the Market Maker for whom it acts as a Broker, through which transactions are executed.
    4. All applicable fees or charges can be found on the Company’s Website (FEES PAGE). The Company has the right to amend its fees and charges from time to time.
  21. 21. Provision of Information to the Client

    1. Where the Company holds Financial Instruments or funds on behalf of the Client, it shall send to the Client at least annually, a statement in a Durable Medium of those Financial Instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.
    2. Where the Company carries out an order on behalf of the Client and the confirmation is received by the Company from the Market Maker or a third party, it shall send to the Client, in a Durable Medium, a notice which confirms execution of the order and includes the essential information concerning its execution, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the Market Maker or the third party. The Company shall not send a notice when a confirmation is promptly dispatched to the Client by the Market Maker or third parties executing the order and contains all relevant information.
    3. The notice confirming the execution of the order, which shall be sent by the Company to the Client, shall include, as the case may be, the Company’s identification, the full name of the natural person or the name of the legal person or other designation of the Client, the trading day and time, the type of the order, the execution venue, the identification of the Financial Instrument, reference to the type of order (buy or sell), the quantity, the unit price, total consideration and the total sum of the commissions and expenses charged.
    4. The Client may request from the Company to send him information about the status of his/her order.
    5. The Client may object in writing any part of the notice referred to in paragraph 21.3 above within 5 (five) business days from the date he receives the notification. Failure of the Client to act as above shall prevent the Client from raising any objection or dispute on the specific transaction. An objection of the Client does not result in the cancellation of the transaction.
    6. The Company may receive delayed, modified or erroneous reports from the Market Maker or a third party / custodian. By accepting this Agreement, the Client declares that he understands, agrees and accepts that such notice confirming the execution of order by the Market Maker, may be amended as a result of such delayed, modified or erroneous reports from the Market Maker or the third party / custodian, and in such cases the Company shall have no responsibility.
    7. Beta Versions: The Company may test certain functions and websites using a Beta Version which is available to Clients. Clients should note that the Company is not liable for any financial losses or disruptions to services the Client may face as a result of using Beta Versions. All Beta Versions will be identified as such and the Client accepts all risks.
  22. 22. Outsourcing and Appointment of Tied Agents

    1. The Company may appoint tied agents (further – “Agent(s))”) for identifying suitable opportunities and creating consumer interest and awareness towards the Services, for the receipt and transmission of orders from the Clients and/or for the provision of advice to the Client (if the Company offers such service as separate Service) or potential client in relation to the Financial Instruments. In case of appointment of an Agent, the Company shall remain fully and unconditionally responsible for any action or omission on the part of the Agent when acting on its behalf.
  23. 23. Investor Compensation Fund

    1. The Company is a member of the Investor Compensation Fund. The Client, under certain preconditions, is entitled to compensation from the Investor Compensation Fund. For more information please see Investor Compensation Fund
  24. 24. Acknowledgement of Risks

    1. By accepting this Agreement the Client accepts that the Client has read and understood the information contained in this Agreement and the Company’s general description of the nature and risks of different Financial Instruments and/or Service(s) which can be found in our Risk Disclosure
  25. 25. Duration of Agreement and Amendment Thereof

    1. This Agreement shall take effect upon its acceptance by the Client which is signified by the opening of the Trading Account and the depositing of funds. This agreement shall be valid for an indefinite time period, unless terminated in accordance with paragraph 26 below.
    2. This Agreement may be amended unilaterally by the Company to reflect any change in the legislation and/or decisions and/or EU Directives and/or regulations of the Market and/or the CySEC and/or other appropriate authorities in the Republic of Cyprus or abroad that affect this Agreement. In any such case, the Company shall notify the Client of the said amendment, which shall take effect immediately without the Client’s consent by publishing the new version of the Agreement and/or other related documentation/information on the Website.
    3. The Company reserves the right to amend, from time to time, any part of this Agreement for any reason.
    4. The Client shall ensure that they are informed of these changes at all times. Under such circumstances, the Client will be notified either in writing or through our Website accordingly and shall reserve the right to accept or not accept the amendments according to the provisions of this clause.
    5. If the Company deems that the amendments are material, such amendments will take effect on the date specified in the notice to you.
    6. Any amendments will affect all ongoing business between the Company and the Client, unless we state otherwise in our notice. No amendment of the terms of this Agreement shall affect any outstanding order, transaction, or any other rights or obligations which exist at the date of amendment, unless specified otherwise in the notice.
    7. The Client understands and agrees that her/his consent is not necessary for any change to be effective. Any order of the Client to effect a transaction(s) following the receipt of the notice, shall be deemed as acceptance by the Client of the contents of the amendment and of the Agreement as amended.
    8. The Client understands that it is their sole responsibility to remain up-to-date with all changes. The applicable version shall be the latest version uploaded on the Company’s website and in the event of a dispute the latest version shall prevail.
    9. In case the Client does not agree with the amendments, the Client shall be entitled to terminate this Agreement in accordance with paragraph 26 below.
  26. 26. Termination of the Agreement

    1. Each Party shall be entitled to terminate this Agreement at any time by giving to the other Party 15 (fifteen) days written notice. During the 15 days notice, the Company may limit the services available to the Client, however access will be granted in order for the Client to withdraw any remaining balance.
    2. The Company shall be entitled to terminate this Agreement immediately, block the Client’s account, and return any remaining funds (if applicable) without giving prior notice under the following circumstances:
      1. Death or legal incompetence of the Client;
      2. If any application is made or any order is issued, or a meeting is convened, or a resolution is approved, or any measures of bankruptcy or winding up of the Client are taken;
      3. The Client violates any of the Client’s obligations under this Agreement;
      4. The Client being guilty of malicious conduct or gross negligence or fraud or of using fraudulent means or was involved in fraud scheme in relation to the performance of this Agreement;
      5. The Company has reasonable suspicion that the Client being guilty of or fraud or of using fraudulent means or was involved in fraud scheme in relation to the performance of this Agreement;
      6. The termination is required by any competent regulatory authority or body or court of law or under applicable law;
      7. The Client occurred to be or became the US Reportable Person or citizen or resident of Australia, Canada, Belgium, Israel, Palestine, Sudan, Syria, Iran, North Korea or Japan;
      8. In case the Company became aware that the Client has not reached the age of maturity in the country which resident or citizen the Client is.
      9. In case the Client receives 2 warnings regarding verbal abuse against employees of the Company.
      10. The Client breaches any of the warranties made by her/him in this Agreement.
      11. In case the Client uses and/or there are indications that lead the Company to reasonably believe that the Client uses different IP addresses from different countries and/or VPN during the course of executing any transactions and/or trades through the Trading Account and/or the provision of the Services. Whether the Client has provided notice to the Company for any change to its IP address and/or of the use of VPN is irrelevant.
    3. The Company shall be entitled to terminate this Agreement immediately without giving prior notice under the following circumstances: if the Client didn’t provide to the Company his KYC documents within 14 days from the moment of acceptance of this Agreement.
    4. Provided that the provisions of paragraph 14 shall continue to apply even after the termination of the Agreement, any other lawful rights or obligations that have arisen during or before the termination of the Agreement shall not be affected and the Client shall be obliged to pay to the Company, inter alia:
      1. Any pending fee of the Company and any other amount payable to the Company;
      2. Any expenses incurred by the Company in the provision of the Service(s) under this Agreement, or as a result of the termination of this Agreement, and
      3. Any losses arising during the arrangement or the settlement of the outstanding obligations.
    5. In case of termination of this Agreement for a reason indicated in clause 26.2 of this Agreement, the Company shall have no liability towards the Client and no obligation to pay the profit of the Client.
    6. In case of termination of this Agreement for a reason indicated in clause 26.1 of this Agreement, the Company shall have either to wire to the Client the remaining balance or to give to the client the opportunity to withdraw his remaining balance. In case of termination of this Agreement for a reason indicated in clause 26.2 of this Agreement, the Company shall have to wire to the Client the remaining balance.
    7. In case of termination of this Agreement for any reason, the Company shall have no liability towards the Client in case the obligations subject to the fulfillment the Company’s obligations.
  27. 27. The Client's Data

    1. The Client’s data are those recorded in the Client’s questionnaire and are included in the Client’s Trading Account under his personal cabinet.
    2. The Company could update the Client’s data by written notice to the Client in a reasonable time at its absolute discretion.
    3. The Company will keep Client’s data for the whole duration of this Agreement and for at least 5 (five) years following termination of this Agreement.
  28. 28. Confidentiality

    1. The Parties agree to keep confidential and not to disclose to any third party any confidential information given by the other Party under this Agreement including without limitation all the communication, documentation or other information exchanged between them, both during the term of the Agreement as well as after its termination.
    2. The Company has the right, without prior notice to the Client, to disclose personal data or details of the transactions of the Client in order to comply with the requirements of the regulatory authorities in the Republic of Cyprus or abroad. The Company may also disclose such information to its auditors/consultants provided if they are informed and committed to the confidentiality of the information communicated.
    3. The Company will handle all Clients’ personal data according to the relevant laws and regulations for the protection of personal data as this may be amended from time to time.
  29. 29. Communication Methods

    1. Subject to any specific provision to the contrary in this Agreement, the Client may communicate with the Company by mail, fax, email or telephone. The communication details of the Company are the following:
      Postal Address: Yiannis Nicolaides Business Center, Agiou Athanasiou Avenue 33, 4102, Agios Athanasios, Limassol, Cyprus.
      Telephone:(+357) 25 825808 Fax: (+357) 25 335164.
      E-mail: info@eu.iqoption.com.
    2. The official communication language of the Company is English. For the ease and convenience of the Client, the Company employs staff who are able to speak the Client’s native language. It should be noted that all documents and information provided by the Company shall be in English, if the Company provides such information in any languages other than English, it does so for informational purposes only. The Company will not be legally responsible or liable regarding the accuracy of the translated information. It is advised that the Client refer to the English version of such information/documentation.
  30. 30. Handling of Complaints

    1. The Client shall contact (in writing) the Company’s compliance officer in respect to any complaints for the Services provided by the Company under this Agreement at the communication details specified above or through the email: complaints@.iqoption.com. The complaint shall be dealt with in accordance with the procedures set forth in the Company’s policy, details of which can be found at the following link Complaints & Grievances Policy.
  31. 31. Force Majeure

    1. The Company shall not be liable to the Client for any failure, hindrance or delay in performing its obligations under this agreement where such failure, hindrance or delay arises directly or indirectly from circumstances beyond its reasonable control. Such force majeure events shall include without limitation any technical difficulties such as telecommunications failures or disruptions, declared or imminent war, rebellion, civil unrest, natural disasters, statutory provisions, measures taken by authorities, strikes, lock–outs, boycotts, blockades or discontinuance or suspension of the operation of any Market.
    2. The Company does not bear responsibility for not fulfilling (improperly fulfilling) of its obligations when prevented from doing so by uncontrollable circumstances.
  32. 32. Assignment

    1. The Agreement shall be personal to the Client and the Client shall not be entitled to assign or transfer any of his/her rights or obligations under this Agreement.
    2. The Company may at any time assign or transfer any of its rights or obligations under this Agreement to a third party. The Company shall notify the Client of any such assignment.
  33. 33. Applicable Law and Jurisdiction

    1. The Agreement and all transactional relations between the Client and the Company shall be governed by and construed in accordance with the laws of the Republic of Cyprus and the Parties agree that all disputes shall be finally settled in the courts of the Republic of Cyprus.
  34. 34. General Provisions

    1. The Client acknowledges that no representations were made to him by or on behalf of the Company, which have in any way incited or persuaded him to enter into this Agreement.
    2. This Agreement, together with the Appendices/Annexes and other related documentation/information on the Website, including ‘Conflict of Interest Policy’, ‘Order Execution Policy’, ‘Risk Disclosure’, shall constitute the entire agreement between the Company and the Client in accordance with the provisions of the Law and shall prevail over any oral or written communication and/or previous agreements between the Company and the Client.
    3. In case any provision of the Agreement becomes, at any time, illegal, void or unenforceable in any respect, in accordance with any applicable law and/or regulation of any jurisdiction, the legality, validity or enforceability of the remaining provisions of the Agreement shall not be affected.
    4. In case of negligence, tolerance or leniency on the part of any Party with respect to its rights under this Agreement shall not in any case be deemed a silent or other waiver or abandonment of rights.
    5. Where the Client is more than one person, the Client’s obligations under this Agreement shall be joint and several and any reference in this Agreement to the Client shall be construed, where applicable, as reference to any one or more of such persons. Unless otherwise specified, any order, notice or communication given by any of the persons who constitute the Client shall be deemed to have been given by and/or on behalf of all the persons who constitute the Client.
    6. The Client consents to unsolicited communication (cold calling) and agrees to be contacted during normal business hours for direct advertising without prior invitation by the Company.
    7. The Client undertakes to pay all stamp expenses relating to the Agreement and any documents, which may be required for the execution of the transactions under the Agreement.
    8. The Client solemnly declares that:
    9. the Client has received and/or has had the opportunity to receive a copy of the Agreement prior to the date of its signing and that he/she has had the opportunity to get advice from a lawyer and/or professional advisor of his choice, and
    10. the Client has carefully read and has fully comprehended the entire contents of this Agreement with which he absolutely and unreservedly agrees and the Client accepts that he/she shall be fully bound by its terms and conditions.

ANNEX 1 - GENERAL TERMS

  1. 1. The Client's Responsibility

    1. The Client acknowledges that these General Terms is as an integral part of this Agreement.
    2. It is the Client's responsibility to verify that all transactions and Service(s) received are not contradictory to any applicable law and to undertake any other legal duty emanating from the use of Website at the Client’s sole option, discretion and risk, and the Client is solely responsible for ascertaining whether it is legal in the Client's jurisdiction and/or place of residence. The Client holds sole liability for all transactions in his Trading Account, including all cards transactions or other means of deposit and withdrawal transactions (as stated below).
    3. The Client is responsible for securing his/her Username and Password for Trading Account. The Client holds sole responsibility for any damage caused due to any act or omission of the Client causing inappropriate or irregular use of the Client Trading Account.
    4. It is clearly stated and agreed by the Client that the Client bears sole responsibility for any decision made and/or to be made by the Client relying on the content of the Website and no claim and/or suit of any kind will arise to that effect against the Company and/or its directors and/or employees and/or functionaries and/or Agents (the Company and/or its Agents). The Company and/or its Agents will hold no responsibility for loss of profits due to and/or related to the Website, Transactions carried out by the Client, Services and the General Terms of use or any other damages, including special damages and/or indirect damages or circumstantial damages caused, except in the event of malicious acts made by the Company.
    5. Without limitation of the aforesaid and only in the event of definitive judgment by court or other authorized legal institution resolving that the Company and/or its Agent(s) hold liability towards the Client or third party, the Company's liability, in any event, will be limited to the amount of money deposited and/or transferred by the Client to the Trading Account in respect of the transaction which caused the liability of the Company and/or its Agent(s) (if such was caused).
    6. No Trading Account will be approved without the completion of the Company’s compliance procedures.
  2. 2. Risks

    1. The value of the financial instruments offered by the Company may increase or decrease. The Client acknowledges that they fully understand the risks involved in trading CFDs (and other similar products), including, but not limited to, the risk of loss of all funds.
    2. CFD Trading does not give you any right to the underlying instrument of the Transaction. This means that you do not have any interests in, or the right to purchase any underlying shares in relation to such instruments because the CFDs represent a notional value only.
    3. The Client acknowledges that he has read, understood and accepted the Company’s risk disclosure information found on the Company’s Website.
  3. 3. Financial Information

    1. The Company should not be held responsible for any losses that the Client may incur (or to third party) due to reliance on inaccurate or erroneous financial information on the Website.
    2. The Client should verify the accuracy and reliability of the information on the Website and its appropriateness in comparison with other dependable information sources. The Company will not be held responsible for any allegedly caused claim, cost, loss or damage of any kind as a result of information offered on the Website or due to information sources used by the Website.
    3. The Client approves and accepts that any oral information given to him/her in respect of his Trading Account might be partial and unverified. The Client's accepts sole risk and responsibility for any reliance on the aforementioned information. The Company does not give any warranty that pricing or other information supplied by it through its trading software or any other form is correct or that it reflects current market conditions.
  4. 4. Trading Rescission

    1. Trading on the Website or partly on one or more instruments may be cancelled with no advanced notice. The Client will have no claim or right of indemnification for damages allegedly caused by trading cancellation, whether for concluded transactions or for transactions, the Client may indicate that he allegedly intended to be carried out.
  5. 5. Limited Liability

    1. The Company does not guarantee uninterrupted service, safe and errors-free, and immunity from unauthorized access to the trading sites' servers nor disruptions caused from damages, malfunctions or failures in hardware, software, communications and systems in the Client's computers and in the Company's suppliers.
    2. Supplying services by the Company depends, inter alia, on third parties and the Company bears no responsibility for any actions or omissions of third parties and bears no responsibility for any damage and/or loss and/or expense caused to the Client and/or third party as a result of and/or in relation to any aforesaid action or omission.
    3. The Company will bear no responsibility for any damage of any kind allegedly caused to the Client, which involves force majeure or any such event that the Company has no control of and which has influenced the accessibility of its trading site.
    4. Under no circumstances will the Company or its Agent(s) hold responsibility for direct or indirect damage of any kind, even if the Company or its Agent(s) had been notified of the possibility of aforesaid damages.
  6. 6. The Company's Privileges

    1. The Client agrees that the Company may, at any time and with no prior notice to the Client terminate, cancel and/or close all or part of the Client’s transactions, pledge, transfer, or sell the balance and/or securities in the Client's Trading Account and to perform any action which the Company, at its sole discretion, sees fit to cure the breach if any of the following occur:
      • If he is in breach of any of his obligations according to the terms and conditions and/or the Agreement;
      • If he becomes insolvent or bankrupt or in procedure of bankruptcy, reorganization, insolvency or any equivalent procedure.
    2. The Client confirms and accepts that the Company might impose restrictions on the Trading Account if required to by law, including without limitation, court order, tax authority, regulatory authorities and any other official authority requirement. The Client agrees that the Company might be required to return or block money existing in the Client's Trading Account to fulfill requirements of the previously mentioned authorities. Should the aforementioned occur, the Client will have no right, claim or demand from the Company in respect of losses caused to his account as a result of any such action and undertakes to indemnify the Company for any damage caused by the Company's aforesaid action.
    3. The Company cannot accept request to modify or cancel transaction received from the Client.
    4. The Company is responsible for approving transmission for the execution of a specific transaction and the Client will only assume that a specific transaction was executed upon receipt of an official company report/reply. Further, the Client is solely responsible to verify the status of the pending transactions prior to carrying out other transactions.
    5. It is the Client’s responsibility to review transaction confirmations and reports through his Trading Account or delivered by email or in any other form, instantly following their receipt. Unless the Client objects within (3) three business days, the Company shall consider the reports accurate. The Company has the right to determine the validity of any such objection should it occur.
  7. 7. Deposits and Withdrawals

    1. According to Anti-money laundering laws and regulations, the Client performing a bank transfer deposit must use a single bank account registered on the Client's name and located in his/her country of residence. The Client has to deliver an official confirmation of transfer (i.e. remittance slip) and validate that the deposit order is carried out according to the Company's requirements. An absence of such confirmation or incompatibility between account and Client's details might cause a transfer to a wrong account, or cause the rejection/loss of the request, or cause the Company to recall the deposit amount to the transferring bank, and eventually could result in the cancellation of the deposit order. Any withdrawal carried out by bank transfer, will only be transferred to the bank account that the deposit money had originated/deposited.
    2. According to Anti-money laundering laws and regulations, the Company, at its sole discretion, might carry out withdrawal orders by alternative means to those, which have been used in the original deposit order, if and as far as the Company will allow payment by other means of payment. Specifically, when carrying out deposits by other methods (other than credit cards and/or bank transfers), the Client hereby agrees and confirms his/her obligation and commitment to abide by the applicable rules and regulations.
    3. The Company will withdraw the Client funds by making a bank wire or transfer to his/her credit card and/or credit card account that was used when the deposit was made, following the Client's withdrawal order. The Company will endeavor to withdraw the Client in accordance with Client's chosen method. Without prejudice to the previously mentioned, the Company reserves the right to withdraw the funds of the Client by different means in accordance with Client's type of credit card and/or according to the Company's internal regulations. The Credit card withdrawal shall be performed at times and according to the International Payments Systems procedures.
    4. As the withdrawal request is pending (no confirmation has been given/sent to the Client by the Company), the Client may ask to stop the withdrawal process, according to the instructions, leaving the balance of his/her Trading Account intact. The Client accepts and confirms that upon completion of the withdrawal request, he/she will no longer be allowed to request withdrawal cancellation.
    5. Subject to paragraph 7.4, if the Client had requested multiple withdrawals to be completed and subsequently requested to carry out multiple stop withdrawals, the Client shall cancel the previously requested withdrawal request(s) and only then to continue providing the remaining requests.
    6. The Client’s requests to withdraw funds from Trading Account, which remain incomplete 5 (five) days after the request, will cause the Company to refund the withdrawal amount back to the Trading Account.
  8. 8. Quotes

    1. The graphs displayed on the Trading Platform are indicative. Thus, the Company does not guarantee that the transaction that was transmitted for execution by the Market Maker will be made at the same prices specified in the Trading Platform at the time of the Client transactions.
    2. The price displayed on the Trading Platform is formed by the formula (Bid + Ask) / 2
    1. Copyrights and Intellectual Property (IP) on the Website are the Company's property or of the Market Maker or of third parties which have authorized the Company to use such IP on the Website and Service(s). It is forbidden to copy, distribute, duplicate, present in public, or deliver the copyrighted material, in whole or in part, to third parties. It is forbidden to alter, advertise, broadcast, transfer, sell, distribute or make any commercial use of the copyrighted material, in whole or in part, except with duly signed prior permission from the Company.
    2. Unless explicitly stated otherwise, any material and/or message, including without limitation, idea, knowledge, technique, marketing plan, information, questions, answers, suggestions, emails and comments (hereinafter – “Information”) delivered to the Company shall not be considered the Client's confidential or proprietary right of. Consent to the Agreement will be considered as authorization to the Company to use the entire Clients' Information (excluding Clients' Information designated for personal identification), at the absolute and sole discretion of the Company without requirement of any additional permission from the Client and/or the payment of any compensation due to such use.
    3. Client undertakes that any notice, message or any other material supplied by the Client shall be appropriate and shall not harm other persons including their proprietary rights. Client shall refrain from uploading or sending any illegal and/or harmful and/or disturbing to other Clients material, and is strictly forbidden from taking any action, which might damage the Company.
  9. 10. Content and Third Parties' Websites

    1. The Website might include general information, news, comments, quotes and other information related to financial markets and/or advertising. Some information is supplied to the Website by unaffiliated companies.
    2. The Company does not prepare, edit or promote the information/links and/or other information provided by unaffiliated companies.
    3. The Company will not be liable for the content of any third-party websites or the actions or omissions of their proprietors nor for the contents of third party advertisements and sponsorship on those websites. The hyperlinks to other websites are provided for information purposes only. Any Client and/or potential client use any such links at his/her own risk.
  10. 11. Severability

    1. If any provision in the Agreement and/or this Annex or its implementation towards any person or in any circumstance shall be invalid, illegal or unenforceable, the remainder of the Agreement and its implementation shall not be affected and will be enforceable in any manner allowed by law.
  11. 12. Adjustments to the Price of an Option Relating to Shares

    1. If during the term between the purchasing and the expiration of any option, relating to stock as the base asset, the stock has been split or reverse split, then the option price will be adjusted according to the adjustments made to the stock price in the relevant market where it is traded due to the aforesaid split or reverse split.
  12. 13. Communications and Delivery of Notices. Advertising Materials

    1. Reports and any notice hereunder may be sent to the Client at the address indicated by the Client, or such other address notified by the Client in writing to the Company from time to time. All communications sent to the Client shall be deemed delivered, at the time of delivery if sent by email, fax, by hand delivery or notified through the Internet Trading Platform or within 2 (two) business days if posted by courier. Communications by the Client shall be deemed delivered only when actually received by the Company.
    2. The Client's details provided or will be provided by the Client during his activity on the Website may be used by the Company for sending Company's advertising content and promotional material to the Client, unless the Client selects to uncheck the relevant consent box that would allow the Company to do so. Such removal can be done when:
      1. opening a Trading Account; or
      2. receiving advertising content.
  13. 14. Interpretation

    1. For avoidance of doubt and unless noted otherwise, words in singular shown in the Agreement will refer to plural and vice versa; words in masculine gender will refer to feminine gender and vice versa; words referring to a person will refer to corporation and vice versa. The headlines in the Agreement will not be used as interpretation of the terms but rather be used for convenience.
  14. 15. 1-Сlick Payments

    1. The Client agrees to fund money/make payment for the Service(s) or other additional services ordered through the Website, as well as for any additional expenses (if necessary), including, but not limited, all possible taxes, charges, etc. The Client takes full responsibility for timely funding the Trading Account. A payment service provider only facilitates a payment for the amount indicated by the Website, and it is not responsible for paying by user of the Website the aforementioned additional funds/expenses.
    2. After clicking the “Pay” button, the transaction is irrevocably deemed to be processed and executed. After clicking the “Pay” button, the Client agrees that he will not be eligible to cancel the payment or request to cancel it. Also, by accepting these Terms & Conditions, the Client, as cardholder, confirm that the Client is entitled to use Service(s) offered via the Website.
    3. By starting to use the Service(s), the Client take legal responsibility for not violating the legislation of any country where this Service is being used, and confirms that the payment service provider is not responsible for any such unlawful or unauthorized violation. By agreeing to use the Service(s), the Client understands and accepts that processing of any of Client’s payments are executed by the payment service provider, and there is no statutory right of revocation of already purchased Service(s) or any other opportunities to cancel the payment. If the Client wishes to reject to use Service(s) for the next purchases of services/funding his/her Trading Account or other facilities on the Website, the Client could do that by using his/her Trading Account on the Website.
    4. A payment service provider is not responsible for any failure to process the data related to the Client's payment card, or for the issuing bank’s refusal to provide authorization of the payment with the Client`s payment card. A Payment service provider is not responsible for the quality, quantity, price, terms or conditions of Service(s) or other facilities offered to the Client or purchased by the Client's from the Website by using his/her payment card. When the Client pays for any of the Service(s)/funding Trading Account, the Client is primarily bound by the Website terms and conditions. Please note that only the Client, as the cardholder, is responsible for paying for services the Client have ordered through the Website/funding the Client's Trading Account and for any additional expenses/fees that can be applied to this payment. A Payment service provider acts only as the executor of the payment in the amount stated by the Website, and it is not responsible for pricing, total prices and/or total sums.
    5. In case there is a situation when the Client does not agree with the aforementioned terms and conditions and/or other reasons, the Company asks the Client not to proceed with the payment, and, if necessary, contact directly the support of the Website.
Les informations concernant la récupération de votre mot de passe ont été envoyées sur votre email.
Fermer
  • Se connecter
  • Inscription
Prénom
Nom de famille
Email
Mot de passe
Vérification en deux étapes
Pour vous connecter à votre compte, utilisez votre appareil mobile
Entrez le code de sécurité
Le message SMS contenant le code de sécurité a été envoyé au numéro
Entrez le code à 6 chiffres
Vous pouvez envoyer le code à nouveau dans:
Vous n'avez pas reçu le code?
Envoyer à nouveau
Erreur d'authentification
Vous pourrez vous connecter dans:
Email