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Politique d’exécution des ordres

Suite à la mise en œuvre de la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) et conformément aux dispositions des services de placement, de l'exercice des activités de placement, de l'exploitation des marchés réglementés et autres lois connexes de 2007 (L144(I), 2007), IQOption Europe Ltd (ci-après la « Société ») est tenue d’établir et d'offrir à ses Clients et ses Clients potentiels une Politique d’exécution des ordres (ci-après dénommée la « Politique ») et de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible (ou « exécution au mieux ») pour le compte des Clients.

Cette Politique fait partie des Conditions générales de la Société.

En ouvrant un compte-titres avec IQOption vous reconnaissez que les Instruments financiers offerts par la Société sont négociés de gré à gré (OTC) et vous consentez donc au fait que vos ordres seront exécutés en dehors d'un Marché boursier réglementé (par exemple, Marché boursier européen sous licence) ou un Système multilatéral de négociation (par exemple, Système d’échange financier européen).

Lorsque cette Politique se réfère aux Instruments financiers, on entend tous les produits de la Société (tels qu'ils sont énumérés ci-dessous) collectivement.

  1. 1. Champ d'application

    La Politique d’exécution des ordres de la Société s'applique tant aux Clients de détail qu'aux Clients professionnels, mais pas aux Contreparties éligibles. Pour plus d'information, veuillez consulter l'avis de Catégorisation de Client.

    La Société fournit les services de réception, transmission et exécution des ordres Client par rapport aux Instruments financiers suivants :

    • Contrats d'options numériques sur actions, produits de base et paires de devises ;
    • Contrats pour différences (CFDs) sur options d'achat d'actions, produits de base et paires de devises.

    La Société a l’entière discrétion de décider quels types d'instruments financiers fournir.

    Il est entendu que les ordres sont transmis à la Société via la plate-forme de trading en ligne uniquement et que la Société ne soutient aucun ordre téléphonique ou de trading en personne, c'est-à-dire que toute l'activité de négociation est 100% automatisée. La Société enregistre automatiquement tous les ordres et les répartit en ordre séquentiel assurant leur exécution équitable et rapide.

    La Société publie, par l'entremise de sa Plate-forme de Négociation, les cours retransmis en direct auxquels les Instruments financiers offerts peuvent être négociés, à mesure que ceux-ci sont reçus du lieu d’exécution.

    Toutes les informations relatives aux transactions exécutées sont disponibles immédiatement sur votre plate-forme, et vos bénéfices et pertes pour une transaction associée clôturée sont reflétées dans le solde de votre compte-titres.

    Cette Politique garantit le respect de l'obligation de la Société d’exécuter les ordres dans les conditions les plus favorables aux Clients.

  2. 2. Facteurs et Critères de Meilleure Exécution

    Lors de la réception et transmission des ordres Clients pour exécution à des tiers, la Société prend en compte les « Facteurs d'exécution » suivants, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour ses Clients :

    • Cours
    • Coûts
    • Rapidité et probabilité d’exécution et de règlement
    • Taille et nature
    • Conditions et variations de marché
    • Toute autre considération pertinente pour l’exécution de l'ordre.

    Le cours et les coûts seront habituellement d'une importance relativement élevée afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles.

    Cependant, dans certaines circonstances, la référence aux « Critères d'exécution » peut déterminer de manière appropriée que les facteurs d'exécution ont une importance plus élevée afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour le Client. La Société déterminera l'importance relative des Facteurs d’exécution en prenant en compte les caractéristiques des critères d’exécution suivants :

    • Le Client, y compris sa catégorisation en qualité de Client de détail ou professionnel
    • L'ordre du Client
    • Les Instruments financiers faisant l'objet de cet ordre, et
    • Les Lieux d’exécution auxquels cet ordre peut être dirigé.

    Pour les clients de détail, le meilleur résultat possible sera déterminé en fonction de la contrepartie totale, représentant le cours de l'instrument financier et les coûts liés à l’exécution, qui incluront toutes les dépenses encourues par le Client, qui sont directement liées à l’exécution de l'ordre et tous les autre frais payés aux tiers impliqués dans l'ordre.

  3. 3. Transactions Clients sur Contrats d'options numériques

    Cours: La Société offre un cours auquel le Client peut ouvrir un ordre. Les prix pour une option donnée sont calculés par référence aux cours Acheteur et Vendeur de l'instrument financier sous-jacent pertinent et se trouvent sur la Plate-forme de négociation de la Société.

    Les prix sont obtenus auprès de générateurs de prix tiers réputés et fournis par le Lieu d’exécution de la Société (veuillez voir ci-dessous). Les prix sont fréquemment mis à jour comme permis par les limitations de la technologie et les liens de communication.

    La Société veille à ce que le Client reçoive le meilleur prix en garantissant que le calcul des prix offerts est effectué avec référence à et comparé à une gamme de fournisseurs de prix sous-jacents et de sources de données. La Société assure en plus la surveillance de son Lieu ou ses Lieux d’exécution en permanence et passe en revue leur performance au moins une fois par an pour confirmer que la tarification offerte est pertinente et compétitive.

    Veuillez noter que malgré la prise de mesures raisonnables pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Clients, la Société est incapable de garantir, lors de l’exécution des ordres, que les prix offerts seront plus favorables que les prix qui pourraient être disponibles ailleurs.

    Dans certaines conditions de négociation, le Client doit noter qu'il peut être impossible d’exécuter un Ordre à leur prix demandé. Dans de tels cas, la Société se réserve le droit d’exécuter l'Ordre au premier prix disponible. Cela peut survenir en périodes de forte volatilité des marchés et de fluctuations des prix, par exemple, lorsque le prix d'un actif augmente ou diminue dans une séance de bourse à tel point que, conformément aux règles de l’échange pertinent, la négociation est suspendue ou restreinte. Les prix disponibles fournis par le Lieu d’exécution sont calculés comme (cours ACHETEUR + Cours VENDEUR /2, c'est-à-dire, la moyenne entre les cours ACHETEUR et VENDEUR.

    Coûts: Aucune commission ou frais de financement ne sont facturés par la Société pour la négociation de Contrats d'options numériques.

    La Société se réserve le droit, à tout moment, d'appliquer ces frais à l'avenir avec préavis au Client. Ce préavis peut être envoyé personnellement au Client et / ou affiché sur le site Web de la Société ici Frais Généraux. Si la Société, à une certaine période, décide de ne facturer aucun frais, il n'est pas à interpréter comme une renonciation à ses droits de les appliquer à l'avenir.

    Rapidité d’exécution: La Société n’exécute pas les ordres Client en tant qu'un principal à principal contre le Client, c'est-à-dire que la Société n'est pas le Lieu d’exécution (tel que défini dans la Directive 2006/73/EC de la Commission mettant en œuvre la directive MiFID) pour l’exécution de l'ordre du Client. La Société s'organise pour l’exécution des ordres Client avec le Lieu d’exécution (voir ci-dessous).

    La Société s'efforce d'offrir une exécution à rapidité élevée, cependant, dans certaines circonstances, par exemple faible vitesse Internet ou volatilité de marché, le cours coté peut ne plus être représentatif du prix sous-jacent du marché et peut conduire au Client plaçant son Ordre avec un certain délai, ce qui peut aboutir à l’exécution d'ordres à un prix en vigueur meilleur ou pire offert par la Société.

    Probabilité d’exécution : La Société s'organise pour l’exécution des ordres Client avec le Lieu d’exécution, à ce titre, l’exécution est parfois difficile. La probabilité d’exécution dépend de la disponibilité des prix du (des) Lieu (x) d’exécution. Dans certains cas, il peut être impossible d'organiser l’exécution d'un Ordre durant des conditions de marché anormales. Cela peut se produire notamment, mais pas exclusivement, dans les exemples suivants : pendant la nuit, pendant les heures d’actualité, l'ouverture des séances de négociation, des marchés volatiles (où les prix peuvent évoluer sensiblement vers le haut ou le bas et loin des prix déclarés), où il y a variation rapide des prix, où il n'y a pas suffisamment de liquidité pour l’exécution du volume spécifique au prix déclaré ou un cas de force majeure s'est produit.

    Au cas où la Société est incapable d'aller de l'avant avec un Ordre par rapport au prix ou taille ou toute raison, l'Ordre sera exécuté au premier prix disponible ou pas exécuté du tout. De plus, veuillez noter que la Société a le droit, à tout moment et à sa discrétion, sans donner aucun préavis ou explication au Client, de décliner ou refuser de transmettre ou organiser l’exécution de tout Ordre ou requête du Client dans des circonstances expliquées dans les Conditions générales.

    La Société n'accepte aucun ordre en dehors des heures de marché de l'instrument financier sous-jacent pertinent.

    Probabilité de Règlement : La Société procédera au règlement de toutes les transactions sur exécution de telles transactions. Les Options offertes par la Société n'impliquent pas la livraison de l'actif sous-jacent, de sorte qu'elles ne sont pas réglées physiquement comme elles l'auraient été par exemple si le Client avait acheté des Actions. Toutes les Options sont réglées en espèces.

    La Société procède au règlement de toutes les transactions sur l’exécution et / ou l’échéance de la transaction spécifique.

    Taille d'Ordre : Tous les ordres sont placés en valeurs monétaires. Le Client est en mesure de placer un ordre tant qu'il a suffisamment de crédit dans son compte-titres IQOption. La taille minimale d'un Ordre peut être différente pour chaque type d'Option, veuillez vous référer à la plate-forme de négociation de la Société pour la valeur de la taille minimale d'un Ordre dans chaque Option, ainsi que la valeur de la taille maximale d'un Ordre unique.

    Si le Client souhaite exécuter un Ordre important, dans certains cas, le prix pourrait devenir moins favorable. La Société se réserve le droit de décliner un Ordre dans le cas où la taille de l'Ordre est importante et ne peut être remplie par la Société.

    Impact du Marché : Certains facteurs peuvent affecter rapidement le cours de l'instrument / produit sous-jacent dont le prix coté de la Société est dérivé et peut également affecter d'autres facteurs qui y sont répertoriés. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses Clients.

    La Société ne considère pas la liste ci-dessus exhaustive et l'ordre dans lequel les facteurs ci-dessus sont présentés ne peuvent être pris comme facteur prioritaire.

    Différents Types d'Options : La Société offre les types d'Options suivants sur sa plate-forme :

    • Turbo : Options avec délai d'expiration inférieur à 5 minutes
    • Binaire Options avec temps d'expiration à partir de 15 minutes

    Plus d'informations peuvent être trouvées sur la plate-forme de négociation de la Société.

    Types d'Ordres : Le Client peut donner des instructions pour exécuter ou initier une transaction avec la Société par un Ordre de Marché (demande de transaction) selon lequel le Client donne des instructions pour acheter ou vendre immédiatement au meilleur prix disponible.

  4. 4. Opérations des Clients sur CFDs

    Cours: Le prix pour un contrat donné est calculé par référence au cours de l'instrument financier sous-jacent pertinent. Pour un CFD donné, la Société propose deux prix : le prix supérieur (ACHETEUR) auquel le Client peut acheter (position longue) ce CFD, et le prix inférieur (VENDEUR) auquel le Client peut vendre (position courte) ce CFD. Collectivement, les cours ACHETEUR et VENDEUR sont appelés les prix de la Société et se trouvent sur la plate-forme de négociation de la Société.

    La différence entre le cours inférieur et le cours supérieur d'un CFD donné est l’écart.

    Les prix sont obtenus auprès de générateurs de prix tiers réputés et fournis par le Lieu d’exécution de la Société (veuillez voir ci-dessous). Les prix sont fréquemment mis à jour comme permis par les limitations de la technologie et les liens de communication.

    La Société veille à ce que le Client reçoive le meilleur prix en garantissant que le calcul des prix offerts est effectué avec référence à et comparé à une gamme de fournisseurs de prix sous-jacents et de sources de données. La Société assure en plus la surveillance de son Lieu ou ses Lieux d’exécution en permanence et passe en revue leur performance au moins une fois par an pour confirmer que la tarification offerte est pertinente et compétitive.

    Veuillez noter que malgré la prise de mesures raisonnables pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Clients, la Société est incapable de garantir, lors de l’exécution des ordres, que les prix offerts seront plus favorables que les prix qui pourraient être disponibles ailleurs.

    Dans certaines conditions de négociation, le Client doit noter qu'il peut être impossible d’exécuter un Ordre à leur prix demandé. Dans de tels cas, la Société se réserve le droit d’exécuter l'Ordre au premier prix disponible. Cela peut survenir en périodes de forte volatilité des marchés et de fluctuations des prix, par exemple, lorsque le prix d'un actif augmente ou diminue dans une séance de bourse à tel point que, conformément aux règles de l’échange pertinent, la négociation est suspendue ou restreinte.

    Coûts: Dans la plupart des cas, un écart variable est appliqué et aucun autre frais ou commission n'est payable par les Clients. L’écart est dynamique pour certains Instruments Financiers, et peut prendre en compte des facteurs tels que la liquidité des marchés extérieurs de l'instrument financier sous-jacent et le prix concurrentiel.

    Dans certains cas (comme une volatilité accrue ou illiquidité par rapport au marché sous-jacent concerné) la Société se réserve le droit de modifier les écarts offerts.

    Dans d'autres cas, les Clients peuvent être facturés des primes de financement de nuit, et des ajustements effectués aux paiements de dividendes et autre action d'entreprise.

    La Société se réserve le droit, à tout moment, d'appliquer ces frais à l'avenir avec préavis au Client. Ce préavis peut être envoyé personnellement au Client et / ou affiché sur le site Web de la Société ici Frais Généraux. Si la Société, à une certaine période, décide de ne facturer aucun frais, il n'est pas à interpréter comme une renonciation à ses droits de les appliquer à l'avenir.

    Rapidité d’exécution: La Société n’exécute pas les ordres Client sur CFDs en tant qu'un principal à principal contre le Client, c'est-à-dire que la Société n'est pas le Lieu d’exécution (tel que défini dans la Directive 2006/73/EC de la Commission mettant en œuvre la directive MiFID) pour l’exécution de l'ordre du Client. La Société s'organise pour l’exécution des ordres Client avec le Lieu d’exécution (voir ci-dessous).

    La Société s'efforce d'offrir une exécution à rapidité élevée, cependant, dans certaines circonstances, par exemple faible vitesse Internet ou volatilité de marché, le cours coté peut ne plus être représentatif du prix sous-jacent du marché et peut conduire au Client plaçant son Ordre avec un certain délai, ce qui peut aboutir à l’exécution d'ordres à un prix en vigueur meilleur ou pire offert par la Société.

    Probabilité d’exécution : La Société s'organise pour l’exécution des ordres Client avec le Lieu d’exécution, à ce titre, l’exécution est parfois difficile. La probabilité d’exécution dépend de la disponibilité des prix du (des) Lieu (x) d’exécution. Dans certains cas, il peut être impossible d'organiser l’exécution d'un Ordre durant des conditions de marché anormales. Cela peut se produire notamment, mais pas exclusivement, dans les exemples suivants : pendant la nuit, pendant les heures d’actualité, l'ouverture des séances de négociation, des marchés volatiles (où les prix peuvent évoluer sensiblement vers le haut ou le bas et loin des prix déclarés), où il y a variation rapide des prix, où il n'y a pas suffisamment de liquidité pour l’exécution du volume spécifique au prix déclaré ou un cas de force majeure s'est produit.

    Au cas où la Société est incapable d'aller de l'avant avec un Ordre par rapport au prix ou taille ou toute raison, l'Ordre sera exécuté au premier prix disponible ou pas exécuté du tout. De plus, veuillez noter que la Société a le droit, à tout moment et à sa discrétion, sans donner aucun préavis ou explication au Client, de décliner ou refuser de transmettre ou organiser l’exécution de tout Ordre ou requête du Client dans des circonstances expliquées dans les Conditions générales.

    La Société n'accepte aucun ordre en dehors des heures de marché de l'instrument financier sous-jacent pertinent.

    Probabilité de Règlement : La Société procédera au règlement de toutes les transactions sur exécution de telles transactions. Les CFDs offerts par la Société n'impliquent pas la livraison de l'actif sous-jacent, de sorte qu'ils ne sont pas réglés physiquement comme ils l'auraient été par exemple si le Client avait acheté des Actions. Tous les CFDs sont réglés en espèces.

    La Société procède au règlement de toutes les transactions sur l’exécution et / ou l’échéance de la transaction spécifique.

    Taille d'Ordre : Tous les ordres sont placés en valeurs monétaires. Le Client est en mesure de placer un ordre tant qu'il a suffisamment de crédit dans son compte-titres IQOption. La taille minimale d'un Ordre peut être différente pour chaque type de CFD, veuillez vous référer à la plate-forme de négociation de la Société pour la valeur de la taille minimale d'un Ordre sur chaque CFD, ainsi que la valeur de la taille maximale d'un Ordre unique.

    Si le Client souhaite exécuter un Ordre important, dans certains cas, le prix pourrait devenir moins favorable. La Société se réserve le droit de décliner un Ordre dans le cas où la taille de l'Ordre est importante et ne peut être remplie par la Société.

    Impact du Marché : Certains facteurs peuvent affecter rapidement le cours de l'instrument / produit sous-jacent dont le prix coté de la Société est dérivé et peut également affecter d'autres facteurs qui y sont répertoriés. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses Clients.

    La Société ne considère pas la liste ci-dessus exhaustive et l'ordre dans lequel les facteurs ci-dessus sont présentés ne peuvent être pris comme facteur prioritaire.

    Différents Types de CFDs : La Société offre les types de CFDs suivants sur sa plate-forme :

    • Options Classiques : CFDs sur options d'achat d'actions
    • Forex : CFDs sur paires de devises (FX)

    Types d'Ordres : Le Client peut donner des instructions pour exécuter ou initier une transaction avec la Société par :

    • Ordre au Marché : selon lequel le Client donne des instructions pour acheter ou vendre immédiatement au meilleur prix disponible.

    • Ordre à Cours Limité : selon lequel le Client donne des instructions pour exécuter une transaction ouverte à un prix spécifique qui n'est pas actuellement disponible sur le marché mais peut être disponible à l'avenir. Si l'ordre à cours limité n'est pas déclenché, il reste dans le système jusqu'à une date ultérieure, ou jusqu'à ce que le Client l'annule ou le modifie

    • Ordre Stop Loss : selon lequel le Client donne des instructions pour fermer une position existante une fois que le marché atteint le prix d'ordre stop loss. Lorsque le cours atteint le prix d'ordre stop loss l'ordre devient un ordre au marché. Si l'ordre stop n'est pas déclenché, il reste dans le système jusqu'à une date ultérieure, ou jusqu'à ce que le Client l'annule ou le modifie

    • Ordre de Prise de Bénéfice : utilisé par le client pour obtenir des bénéfices, une fois que le marché atteint le « cours de prise de bénéfice », l'ordre est déclenché et traité comme un « ordre à cours limité », Si l' « ordre de prise de bénéfice » n'est pas déclenché il reste dans le système jusqu’à une date ultérieure, ou jusqu’à ce que le client annule ou modifie l'ordre en cours.

    REMARQUE : Pour les CFDs, les Ordres Stop, Stop Loss, Ordres à Cours Limités et Ordres de Prise de Bénéfice devraient être placés à un nombre minimal de pips du prix actuel du marchés pour qu'ils soient valides. Ces Ordres, si placés sur l’écart actuel acheteur-vendeur seront automatiquement supprimés.

  5. 5. Pratiques d’exécution sur CFDs

    Glissement : Vous êtes averti qu'un Glissement peut se produire lors de négociation sur CFDs. Le Glissement est la différence entre le prix attendu d'un Ordre et le prix auquel l'Ordre est effectivement exécuté. Dans certains cas, au moment où un Ordre est présenté pour exécution, le prix spécifique indiqué au Client peut ne pas être disponible; par conséquent, l'Ordre sera exécuté proche de ou à un nombre de pips du prix demandé par le Client.

    Un Glissement peut se produire en temps de faible liquidité ou forte volatilité (par exemple après des événements économiques ou des annonces d’actualités) et est un élément normal de négociation sur CFDs. Un Glissement peut également se produire du jour au lendemain et à marché ouvert.

    Effet de Levier : La négociation sur CFD permet au client de négocier sur les marchés en ne payant qu'une petite fraction de la valeur totale des transactions, ce qui signifie qu'un mouvement de marché relativement faible peut entraîner un mouvement proportionnellement beaucoup plus important de la valeur de la position client. La Société applique un effet de levier par défaut de 1:50 pour tous les clients, conformément à la législation pertinente.

    Il convient de noter que la Société peut offrir un effet de levier plus élevé aux clients qu'elle considère posséder les connaissances, l’expérience et la compréhension nécessaires des risques importants liés à la négociation avec effet de levier. Des restrictions sur l'effet de levier peuvent s'appliquer à certains instruments et / ou juridictions.

    Appel de Marge : Le niveau de marge est le montant minimal de fonds propres requis pour qu'un client puisse maintenir une position ouverte. Si vos fonds propres sont inférieurs au montant minimal, la Société exécutera automatiquement une transaction d'appel de marge et fermera toutes les positions ouvertes.

    Fractionnements d'actions - Fractionnement normal d'action : Comme il n'y a aucun impact sur la capitalisation boursière de la société, la Société reflétera la position d'action existante du client en utilisant le rapport de division annoncé.

    Fractionnements d'actions – Regroupement d'actions : Comme il n'y a aucun impact sur la capitalisation boursière de la société, la Société modifiera la position d'action du client en utilisant le nouveau cours de l'action.

    Ajustements relatifs aux fractions d'actions : Au cas où les opérations sur titres d'une Société aboutissent à une position fractionnaire, le composant fractionnaire peut être représenté comme un redressement de caisse indépendant du traitement pour la position non-fractionnaire. La valeur de réglage est égale à la position fractionnaire x le cours de clôture ajusté le jour précédant l'ex-date.

    La Société attribue le niveau d'importance suivant aux Facteurs de Meilleure Exécution :

    | Facteur de Meilleure Exécution | Niveau d'importance |
    | Cours | Haut |
    | Coûts | Hauts |
    | Rapidité d’exécution | Haute |
    | Probabilité d’exécution | Haute |
    | Probabilité de Règlement | Moyenne |
    | Taille d'ordre | Moyenne |
    | Impact du Marché | Moyen |

  6. 6. Lieux d’exécution

    Aux fins des dispositions relatives à la meilleure exécution, on entend par « Lieu d’exécution » marché réglementé, systèmes de négociation multilatérale (MTF), internalisateurs systématiques (SI), teneurs de marché, fournisseurs de liquidité ou toute autre entité qui facilite la négociation d'instruments financiers. Aux fins de la transmission des ordres d’exécution, la Société agit comme un agent pour le compte du Client. Une liste d’intermédiaires (courtiers tiers) utilisés par la Société pour l’exécution d'ordres client à l’égard de chaque catégorie d'instruments financiers se trouve ci-dessous :

    Iqoption Liquidity Ltd

    La Société se réserve le droit d'utiliser des Lieux d’exécution si elle les jugent appropriés conformément à la politique d’exécution et peut ajouter ou supprimer des Lieux d’exécution de la liste.

    Le client reconnaît que les transactions conclues sur les Instruments Financiers avec la Société ne sont effectuées sur une bourse reconnue.

  7. 7. Instructions Spécifiques du Client

    Lorsque le client fournit à la Société des instructions spécifiques quant à l’exécution d'un ordre, la Société exécute l'ordre conformément à cette instruction spécifique, et procède en prenant toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible. Il convient de noter que des instructions spécifiques peuvent empêcher la Société de suivre cette Politique.

    Lorsque l'instruction du client ne concerne qu'une partie de l'ordre, la Société continue d'appliquer sa Politique d’exécution d'ordre à ces aspects de l'ordre non couverts par l'instruction spécifique.

  8. 8. Heures de Négociation

    Tous les détails des heures de négociation par rapport à des Instruments Financiers particuliers sont disponibles par l'entremise de la Plate-forme de Négociation.

  9. 9. Réception et Transmission des Ordres

    Sous réserve de toute instruction spécifique du Client (conformément au paragraphe ci-dessus), la Société peut transmettre un ordre qu'elle reçoit du Client à une entité associée, comme un courtier tiers, pour exécution. Ce faisant, la Société agit dans l’intérêt supérieur du Client et se conforme aux « Facteurs de Meilleure Exécution et Critères » ci-dessus.

    La Société passera en revue périodiquement son choix de courtiers tiers pour assurer que le courtier tiers a des dispositions d’exécution et de politique d’exécution permettant à la Société de respecter toutes ses exigences de meilleure exécution. Une liste complète de courtiers tiers peut être fournie au client, sur demande.

  10. 10. Surveillance et Examen

    La Société contrôlera sur une base régulière l’efficacité de cette Politique et la qualité d’exécution des procédures expliquées dans cette Politique, modifiant le cas échéant et assurant sa conformité à toutes les exigences réglementaires applicables.

    Dans le cadre du processus de contrôle, la Société prendra en considération ce qui suit :

    • Lieu d'exécution : La Société assure l'examen continu de son lieu d’exécution afin de démontrer, entre autres facteurs, que le lieu est une société solvable avec adéquation suffisante de fonds propres d'entreprise. L'examen de la performance des lieux d’exécution est effectué au moins une fois par an.
    • Réconciliation des transactions : Comme la Société reçoit et transmet un ordre à son lieu d’exécution, il incombe à la Société de s'assurer que ces ordres sont exécutés conformément à la présente Politique. La Société contrôle tous les facteurs de meilleure exécution grâce à des nombreux contrôles et processus internes.
    • Cours : La Société a mis en place des dispositions, contrôles et procédures sains en matière de surveillance de flux de prix en vérifiant par recoupement les prix offerts à ses Clients avec les prix offerts par les fournisseurs de flux et les sources de données du marché. Toute déviation de prix est examinée plus à fond.

    De plus, la Société réexaminera cette Politique au moins une fois par an et avisera ses clients de tout changement important (notamment des modifications apportées aux Lieux d’exécution et courtiers tiers sélectionnés). Sur demande, la Société démontrera à ses clients qu'elle a exécuté leurs ordres conformément à sa Politique d’exécution d'ordre.

  11. 11. Consentement du Client

    Lors de l’établissement d'une relation d'affaires avec le client, la Société est tenue d'obtenir le consentement préalable du client à la présente politique.

    Le client est censé fournir son consentement à la Politique d’exécution d'ordre, en vigueur de temps à autre, en acceptant l'accord ou en effectuant une transaction suite à la réception de l'avis de toute modification de la Politique d’exécution d'ordre.

order-execution-policy.pdf
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