Frais généraux

Ce document décrit tous les frais applicables à IQOption Europe Ltd.

  1. 1. FRAIS DE DÉPÔT

    Il n’y a aucun frais de dépôt facturé au Client.

  2. 2. COMMISSIONS PRÉLEVÉES

    La Société se réserve le droit de facturer les commissions suivantes pour l'ouverture de positions de trading en crypto-monnaie CFD :

    • Une redevance qui varie de 1 % à 2,5 % de la transaction pour l'ouverture de positions de crypto-monnaie CFD sans effet de levier
    • Des frais pouvant aller jusqu'à 5 % de la transaction pour l'ouverture de positions de crypto-monnaie CFD à effet de levier
    • Les Clients ont le droit d'utiliser des tokens OTN pour réduire la commission de courtage facturée par la Société pour l'ouverture de CFD sur les crypto-devises. À cette fin, un token RTO est égal à un USD au rabais. Dans le cas où le Client a un compte dans une devise autre que USD, le taux de conversion est égal au taux de change FX actuel (fourni par Thomson Reuters) de la devise du compte du client vers USD + jusqu'à 1% de spread
  3. 3. FRAIS DE RETRAIT

    Il n'y a pas de frais de retrait pour les retraits par le biais des fournisseurs de systèmes de paiement. En raison de limitations du système, les retraits inférieurs à 2 € ou l'équivalent dans une autre devise ne peuvent pas être procéder. Si un Client souhaite retirer ce montant, le Client peut demander un retrait en contactant le service clientèle.

    Les frais de retrait exigés des retraits par virement bancaire sont de 50 € ou l'équivalent dans une autre devise sur chaque retrait.

  4. 4. FRAIS DE COMPTE INACTIF

    1. Définition de compte inactif
      Un compte est considéré comme «inactif» en l'absence d'activité de compte pendant une période d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs. L'activité de compte est définie comme l'exécution des trsanctions/positions ou trsanctions/positions qui sont ouverts et en attente.

    2. Frais d'administration
      La Société se réserve le droit de facturer une commission d'administration fixe de 50 € (cinquante Euros ou le montant correspondant sur une autre devise le jour de la déduction de la taxe) chaque mois afin de maintenir le compte, à condition que Le compte client dispose de fonds disponibles.

    Les frais d'administration sont déduits du compte du Client au 90ème jour civil d'inactivité lorsque le compte est considéré comme inactif. De plus, chaque mois, la Société examinera l'activité au cours des 90 derniers jours pour déterminer si les frais d'administration seront facturés à nouveau.

    La Société s'efforce d'assurer et de conserver la correspondance avec chaque Client respectif et informera le Client par courrier électronique que son compte sera traité comme un Compte Inactif.

    Si le compte client ne dispose pas des fonds nécessaires pour les frais d'administration et est resté inactif pendant une période de 12 mois, la Société se réserve le droit de facturer un montant inférieur pour couvrir les frais administratifs et fermer complètement le compte.

    Tous les montants des honoraires et autres frais sont indiqués sans aucun impôt et frais qui peuvent être imposés sur les frais mentionnés soit du côté du Client ou de la Société.

  5. 5. FRAIS DE CLÔTURE DU COMPTE DE VÉRIFICATION

    La Société se réserve le droit de facturer le client pour la clôture de son compte, dans les cas où la fermeture du compte est effectuée parce que le client n'a pas fourni de documentation précise et appropriée pour vérifier son compte.

    Si le client ne fournit pas à la Société les documents nécessaires pour vérifier son compte conformément à la Loi, dans un délai de 15 jours à compter de la date de son premier dépôt («début de la relation d'affaires»), la société retournera tous les fonds restants, à l'exclusion des bénéfices. Dans les cas où le solde restant dans le compte des clients est inférieur à 5 €, la Société facturera jusqu'à 5 €* (cinq euros ou le montant correspondant sur une autre devise le jour de la déduction de la taxe) pour la clôture du compte.

    Dans les cas où le solde restant du client est supérieur à 5 €, aucun frais ne sera facturé pour le retour de ces fonds.

    *Pour les conditions complètes, veuillez consulter les Conditions générales de la société.

  6. 6. SPREADS (applicable uniquement aux CFD)

    Spread est la différence entre bid (vente) et ask (achat). La différence est présentée en pips et reflète le coût d'ouverture d'une position.

  7. 7. SWAPS (applicable uniquement aux CFD à effet de levier)

    La Société se réserve le droit de facturer au client des frais de swap (de 0,03% de la valeur nominale de la position) pour maintenir une position ouverte toute la nuit. Ces frais de swap peuvent être sujets à des changements dans le futur. Les frais de swap sont calculés puis arrondis selon la formule suivante : (10%)/360) + taux LIBOR.

IQOPTION EUROPE LTD – LISTE DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT (PSP)

La liste ci-dessous énumère la liste complète des PSP IQOption Europe Ltd et inclut leur pays d'établissement et leur autorité réglementaire (le cas échéant) :

Fournisseur de services de paiement Pays d'établissement Autorité de réglementation
Skrill Ltd Royaume-Uni Financial Conduct Authority (numéro de référence 900001)
Neteller (Paysafe Merchant Services Limited) Île de Man Isle of Man Financial Services Authority (numéro de référence 1357)
Safecharge Limited (Gate2Shop) Chypre Central Bank of Cyprus
ECommPay Limited Royaume-Uni FCA (numéro de référence 607597)
Webmoney (Paymaster24 Ltd) Royaume-Uni FCA (numéro de référence 599682)
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